Comment résilier un contrat Generali ? Procédure officielle, délais légaux et modèle de lettre

C'est la première chose à vérifier avant de rédiger quoi que ce soit : « Generali France » n'est pas une compagnie d'assurance unique, c'est un ensemble d'entités juridiques distinctes. Votre contrat est porté par l'une d'entre elles, et c'est ce nom qui figure sur vos conditions particulières et sur votre avis d'échéance. Le mentionner correctement dans votre lettre évite les allers-retours administratifs.

Les mentions légales officielles publiées sur generali.fr identifient trois sociétés éditrices, toutes trois immatriculées au RCS de Paris et domiciliées à la même adresse :

Les trois sociétés ont leur siège social au 89 rue Taitbout, 75009 Paris. Elles appartiennent au Groupe Generali, immatriculé au registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026, et sont toutes trois dirigées par Jean-Laurent Granier, Président-Directeur général de Generali France.

Autorité de contrôle : Generali Vie, Generali IARD et Generali Retraite sont contrôlées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. C'est l'autorité à laquelle vous pouvez signaler un manquement grave, mais elle ne tranche pas les litiges individuels : pour cela, c'est le Médiateur de l'Assurance (voir plus bas).

Actualité capitalistique à ne pas surinterpréter : en janvier 2025, BPCE et Generali ont annoncé un projet de rapprochement de leurs activités de gestion d'actifs (Generali Investments Holding et Natixis Investment Managers), une opération dont la finalisation n'était pas attendue avant 2026. Ce projet concerne la gestion d'actifs, pas les compagnies d'assurance françaises. Il ne modifie ni votre contrat, ni votre assureur, ni vos droits de résiliation. Si un intermédiaire vous présente ce dossier comme un motif de résiliation ou de transfert automatique, méfiez-vous : les contrats en cours restent portés par les mêmes entités.

Réseau de distribution : Generali distribue en France par plusieurs canaux — agents généraux (agences physiques, annuaire sur agences.generali.fr), courtiers, conseillers salariés et vente directe en ligne. La conséquence pratique est importante et fait l'objet d'une section entière plus bas : selon votre canal, votre interlocuteur de gestion n'est pas le même.

Un contrat d'assurance Generali de particulier est en principe conclu pour un an, avec tacite reconduction. Il ne s'arrête donc jamais tout seul : il faut le dénoncer. Le code des assurances ouvre plusieurs fenêtres de sortie, et la bonne nouvelle est qu'il y en a beaucoup plus que ce que la plupart des assurés croient.

• 1. À l'échéance annuelle (art. L. 113-12) — c'est le régime de base. L'assuré peut résilier à l'expiration de chaque année d'assurance, à condition d'en informer l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance, dans les formes prévues à l'article L. 113-14. Le contrat peut prévoir un préavis plus court, jamais plus long : vérifiez vos conditions générales, certaines formules affichent un mois.
• 2. À tout moment après un an — loi Hamon (art. L. 113-15-2) — pour les contrats couvrant des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle et listés par décret : auto, moto, multirisque habitation, contrats affinitaires. Résiliation sans frais ni pénalités, effet un mois après réception de la notification par Generali.
• 3. Avis d'échéance envoyé trop tard — loi Chatel assurance (art. L. 113-15-1) — si Generali vous adresse l'avis d'échéance moins de quinze jours avant la date limite de dénonciation, ou après cette date, vous disposez de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction.
• 4. Avis d'échéance jamais reçu (art. L. 113-15-1, 2e alinéa) — si l'information ne vous a pas été adressée du tout, vous pouvez mettre fin au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date de notification.
• 5. Changement de situation (art. L. 113-16) — changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle. Condition impérative : le changement doit avoir une incidence directe sur le risque garanti. Demande à formuler dans les trois mois suivant l'événement, effet un mois après notification.
• 6. Vente ou disparition du bien assuré (art. L. 121-10 et L. 121-11) — l'assurance suit en principe le bien vendu, mais des règles spécifiques s'appliquent aux véhicules terrestres à moteur (voir la section dédiée aux cas particuliers).
• 7. Modification du contrat par l'assureur — augmentation de cotisation non prévue contractuellement, modification de garantie, refus par Generali d'une demande de modification. Vos conditions générales fixent alors un délai de dénonciation propre : lisez-les, c'est le contrat qui fait loi sur ce point précis.

Une remarque de méthode : ces fenêtres ne s'excluent pas. Si vous êtes dans la deuxième année d'un contrat auto Generali, vous pouvez à la fois relever de la loi Hamon (résiliation immédiate) et de l'échéance annuelle. Choisissez le fondement le plus rapide et le plus simple à prouver — en pratique, la loi Hamon dans neuf cas sur dix.

Ce tableau synthétise les régimes applicables aux contrats Generali de particuliers. Il n'a de valeur qu'à titre indicatif : vos conditions générales peuvent prévoir des délais plus favorables, jamais moins favorables que la loi.

Un cas trop souvent oublié : le sinistre. Vos conditions générales Generali peuvent prévoir une faculté de résiliation après sinistre au profit de l'assureur, et symétriquement une faculté de résilier les autres contrats souscrits chez le même assureur au profit de l'assuré. C'est une clause contractuelle, pas une règle légale universelle : ne l'invoquez que si elle figure noir sur blanc dans vos conditions générales, en citant l'article exact du contrat.

Ces deux dispositifs sont systématiquement mélangés, y compris par des conseillers. Ils ne poursuivent pourtant pas le même objectif et ne s'appliquent pas aux mêmes contrats. Se tromper de fondement, c'est prendre le risque d'un refus de résiliation et d'une année de cotisation en plus.

La loi Hamon — article L. 113-15-2 du code des assurances. Elle crée un droit de résiliation à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalités, pour les contrats à tacite reconduction couvrant des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle et figurant sur une liste fixée par décret : assurance automobile et deux-roues, multirisque habitation, contrats affinitaires (les assurances complémentaires vendues avec un bien ou un service — téléphone, électroménager, moyens de paiement). La résiliation prend effet un mois après réception de la notification par Generali.

• Assurance auto et MRH obligatoire : c'est le nouvel assureur qui effectue les formalités de résiliation pour votre compte. Vous signez un mandat au moment de la souscription du nouveau contrat, il se charge du reste et garantit la continuité de couverture. Vous n'avez, en théorie, aucun courrier à écrire.
• Contrats facultatifs (MRH d'un propriétaire occupant, affinitaires, animaux) : il n'y a pas d'obligation d'assurance, donc pas de continuité à organiser. C'est à vous de notifier la résiliation à Generali. C'est là que le modèle de lettre plus bas devient utile.
• Ce que la loi Hamon ne couvre pas : assurance vie, retraite, prévoyance individuelle, dommages-ouvrage, contrats professionnels, garantie des accidents de la vie. Pour ces contrats, revenez au régime de l'échéance annuelle ou aux motifs de l'article L. 113-16.

La loi Chatel assurance — article L. 113-15-1 du code des assurances. Elle ne crée aucun droit de résiliation anticipée. Elle impose une obligation d'information à l'assureur : la date limite d'exercice du droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation, pour les contrats à tacite reconduction couvrant des personnes physiques hors activité professionnelle.

Le mécanisme de sanction est précis, et c'est lui qu'il faut retenir :

• Avis envoyé moins de quinze jours avant la date limite, ou après cette date → vous disposez d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis pour dénoncer la reconduction. Le délai court à partir de la date du cachet de la poste ou d'un horodatage certifié.
• Information jamais adressée → vous pouvez mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L. 113-14. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date de notification.
• Exclusions expresses : ni les assurances sur la vie, ni les assurances de groupe relevant de l'article L. 141-1.

Conservez l'enveloppe. C'est la recommandation la plus concrète de cette section : le point de départ du délai de vingt jours, c'est la date d'envoi de l'avis d'échéance, pas la date de réception. Cette date se prouve avec le cachet de la poste. Photographiez l'enveloppe le jour où vous recevez votre avis d'échéance Generali et gardez le cliché dans le même dossier que le contrat.

Generali couvre bien plus que l'auto et l'habitation. Chaque branche a son propre régime de sortie, et appliquer le raisonnement « loi Hamon » à un contrat d'assurance vie ne mène nulle part.

Complémentaire santé individuelle. Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle permet de résilier une complémentaire santé à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni pénalités, avec effet un mois après notification. Le fondement dépend de l'organisme qui porte le contrat : code des assurances pour une société d'assurance comme Generali Vie, code de la mutualité pour une mutuelle, code de la sécurité sociale pour une institution de prévoyance. Dans votre lettre, mentionnez simplement « résiliation infra-annuelle en application des dispositions issues de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, entrées en vigueur le 1er décembre 2020 » : c'est exact et suffisant. Generali propose un formulaire de résiliation en ligne dédié à la branche Santé.

Assurance emprunteur. La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, permet de résilier et de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre de date anniversaire, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent et que le prêteur l'accepte. En pratique, la démarche se fait en deux temps : le nouvel assureur émet une proposition, la banque dispose d'un délai légal pour statuer, puis la substitution devient effective. Generali propose un parcours de résiliation en ligne dédié à la branche Emprunteur. Ne résiliez jamais l'ancien contrat avant l'accord écrit du prêteur : vous vous retrouveriez à découvert sur une exigence contractuelle du prêt.

Assurance vie et retraite. On ne « résilie » pas une assurance vie au sens du code des assurances : on procède à un rachat total (qui met fin au contrat) ou à un rachat partiel. La faculté de rachat est en principe libre, mais l'opération est fiscalement structurante — la fiscalité des produits dépend notamment de l'ancienneté du contrat et de la date des versements. Sur un PER ou un contrat de retraite Generali Retraite, les possibilités de sortie anticipée sont limitativement encadrées (cas de déblocage prévus par la loi). Demandez toujours à Generali un décompte chiffré avant d'écrire, et faites-vous confirmer le traitement fiscal par écrit.

Prévoyance individuelle et garantie des accidents de la vie. Ces contrats ne relèvent pas de la loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec le préavis prévu au contrat, ou pour un motif de l'article L. 113-16. Generali propose des formulaires de résiliation en ligne dédiés pour la Prévoyance individuelle (résiliation ou mise en réduction) et pour la Garantie Accidents de la Vie.

Contrats professionnels et TPE/PME. Un dispositif nouveau mérite d'être signalé : l'article L. 113-15-2-1 du code des assurances, créé par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (art. 30) et en vigueur depuis le 28 mai 2026, ouvre aux microentreprises et PME un droit de résilier sans frais ni pénalités, après un an, leurs contrats tacitement reconductibles couvrant les dommages directs à des biens à usage professionnel — à l'exclusion d'une liste fixée par décret en Conseil d'État. La résiliation prend effet un mois après notification et le solde de prime est remboursé dans les trente jours.

Prévoyance collective et santé entreprise. Generali distingue explicitement, dans ses parcours en ligne, la résiliation à échéance principale, la résiliation hors échéance principale et la résiliation infra-annuelle pour la santé entreprise. Ces contrats sont des contrats de groupe : la résiliation relève de l'employeur souscripteur, pas du salarié adhérent. Un salarié qui veut sortir d'un contrat collectif obligatoire doit se placer sur un cas de dispense d'affiliation, ce qui est une problématique distincte.

C'est la question la plus mal traitée dans les guides de résiliation, et pourtant elle décide de l'efficacité de votre courrier. Beaucoup de contrats Generali sont gérés par un agent général, c'est-à-dire un professionnel indépendant qui distribue et gère les contrats au nom et pour le compte de la compagnie, dans le cadre d'un mandat. Il n'est pas salarié de Generali, mais il en est le représentant.

Le code des assurances tranche la question. L'article L. 113-14 énumère les formes recevables de notification de résiliation, et il vise notamment la déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur. Votre agent général Generali entre dans cette catégorie.

Generali confirme d'ailleurs cette logique dans sa propre documentation : sa page « Comment résilier un contrat ? » indique qu'à réception d'une demande recevable, « un gestionnaire Generali ou votre intermédiaire d'assurance vous communiquera la date de résiliation de votre contrat », et invite l'assuré à se rapprocher de son intermédiaire dont les coordonnées figurent dans l'espace client, rubrique « Mes contacts ».

Comment savoir de qui vous dépendez ? Trois vérifications, dans cet ordre :

• Vos conditions particulières : le cachet ou le bloc d'adresse en pied de document indique le nom de l'agence, du cabinet de courtage ou du centre de gestion qui suit votre contrat.
• Votre espace client sur monespace.generali.fr, rubrique Mes contacts : Generali y affiche l'intermédiaire rattaché à votre dossier.
• L'annuaire des agences sur agences.generali.fr, si vous avez perdu le nom de votre agence mais vous souvenez de sa ville.
• Si vous êtes passé par un courtier (Generali travaille aussi avec des courtiers indépendants), c'est le courtier qui gère le dossier au quotidien. Écrivez-lui en copie, mais adressez la lettre à Generali ou à l'entité qui porte le contrat pour sécuriser la date de notification.
• Si vous avez souscrit 100 % en ligne, il n'y a pas d'agent : le dossier est géré par un centre de gestion Generali, et le parcours en ligne est votre canal naturel.

Dernier réflexe utile : ne résiliez jamais par téléphone sans confirmation écrite. Un appel au conseiller ne laisse aucune trace opposable et l'article L. 113-14 ne le mentionne pas parmi les formes recevables. Si vous appelez, demandez un e-mail de confirmation reprenant la date de prise en compte, et doublez d'un recommandé si le contrat est à enjeu.

Depuis le 1er juin 2023, la résiliation dite « en trois clics » est obligatoire pour les contrats d'assurance qui peuvent être souscrits par voie électronique : lorsque l'assureur offre la possibilité de conclure un contrat en ligne, il doit offrir une possibilité équivalente d'y mettre fin, par une fonctionnalité gratuite, facile d'accès et directe.

Generali met en œuvre cette obligation à travers une page dédiée, generali.fr/resilier-un-contrat/, qui redirige vers un formulaire de demande de résiliation par famille de produit. Les branches couvertes par ces parcours en ligne sont, à la date de rédaction :

• Automobile — contrats auto, véhicules de collection, flottes, tracteur souscrit par un particulier, deux-roues, remorques.
• Multirisque Habitation et Objets d'art.
• Santé (individuelle) et Santé Entreprise — avec trois parcours distincts pour l'entreprise : résiliation à échéance principale, hors échéance principale, et résiliation infra-annuelle.
• Emprunteur (assurance de prêt).
• Garantie Accidents de la Vie.
• Animaux (chien, chat) et Plaisance (bateau).
• Protection juridique.
• Responsabilité civile — RC Chasse, RC du particulier, RC Vie privée, assurances scolaires.
• Prévoyance individuelle (résiliation ou mise en réduction) et Prévoyance collective (à échéance principale ou hors échéance principale).

Le processus décrit par Generali est le suivant : vous sélectionnez la famille de produit, vous complétez le formulaire, puis à réception de la demande, si elle est recevable, un gestionnaire Generali ou votre intermédiaire vous communique la date de résiliation du contrat. Vos garanties cessent à compter de cette date. Si la demande n'est pas recevable, vous en êtes informé par écrit et le contrat se poursuit jusqu'à validation d'une résiliation recevable.

Faut-il alors encore envoyer une lettre recommandée ? Le formulaire en ligne suffit dans le cas standard. La lettre recommandée avec accusé de réception reste néanmoins la voie la plus sûre dans quatre situations : (1) vous invoquez la loi Chatel et devez prouver une date d'envoi précise ; (2) vous invoquez un motif de l'article L. 113-16 avec justificatifs à joindre ; (3) le formulaire en ligne ne couvre pas votre type de contrat ; (4) une première demande est restée sans réponse. Dans ces cas, le recommandé matérialise la date de notification, qui est le point de départ de tous les délais.

Voici les seules coordonnées que nous avons pu confirmer sur des sources officielles Generali. Nous indiquons pour chacune ce à quoi elle sert réellement — c'est le point où la plupart des guides se trompent.

Ce qu'il faut savoir sur cette adresse : il s'agit du siège social, pas d'un « service résiliation » dédié. Generali ne publie pas d'adresse postale spécifiquement consacrée aux résiliations : la compagnie oriente les assurés vers ses formulaires en ligne par famille de produit et vers leur intermédiaire d'assurance. Le siège reste toutefois un destinataire parfaitement recevable au sens de l'article L. 113-14 du code des assurances, qui vise la déclaration faite au siège social. C'est donc l'adresse à utiliser pour une lettre recommandée si vous n'avez pas d'agent identifié.

Engagements de délai annoncés par Generali sur les réclamations : accusé de réception sous dix jours maximum si la demande ne peut pas être traitée immédiatement, et réponse sous soixante jours maximum, ce délai pouvant exceptionnellement être prolongé en cas de circonstances particulières (demande de pièces complémentaires), avec information de l'assuré.

Generali indique que le Médiateur de l'Assurance peut être saisi dès réception de sa réponse à la réclamation, ou si aucune réponse n'a été apportée dans un délai de deux mois. La saisine du médiateur est gratuite. Elle suspend en pratique la discussion commerciale, mais pas les délais de prescription : gardez cela en tête si le litige porte sur des sommes importantes.

• Données personnelles (accès, rectification) : Generali — 89 rue Taitbout — 75009 Paris, téléphone 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé), e-mail droitdacces@generali.fr. Source : mentions légales generali.fr.
• Autorité de contrôle : ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Compétente pour les manquements réglementaires d'un assureur, pas pour trancher un litige individuel.
• Espace client : monespace.generali.fr — rubrique Mes contacts pour identifier votre intermédiaire, rubrique Mes demandes en ligne pour les actes de gestion.
• Annuaire des agences : agences.generali.fr — pour retrouver l'agence Generali qui gère votre contrat.
• Résiliation en ligne : generali.fr/resilier-un-contrat/ — point d'entrée officiel vers les formulaires par famille de produit.

Ce modèle est conçu pour couvrir l'ensemble des cas traités plus haut. Choisissez une seule option, celle qui correspond à votre situation, et supprimez les autres. Deux règles d'or : indiquez toujours le numéro de contrat et l'entité qui le porte (Generali IARD, Generali Vie ou Generali Retraite, selon vos conditions particulières), et joignez les justificatifs si vous invoquez un motif de l'article L. 113-16.

[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Téléphone — e-mail] [Generali IARD / Generali Vie / Generali Retraite — selon vos conditions particulières] 89 rue Taitbout 75009 Paris [ou, si vous préférez écrire à votre agence :] [Nom de votre agent général Generali] [Adresse complète de l'agence] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation du contrat n° [numéro de contrat] — [auto / habitation / santé / GAV / prévoyance / emprunteur] Madame, Monsieur, Je suis titulaire du contrat d'assurance [nature du contrat] n° [numéro de contrat], souscrit le [date de souscription], dont l'échéance annuelle est fixée au [date d'échéance]. Par la présente, je vous notifie ma décision de le résilier. [Choisissez UNE seule des options ci-dessous] • Option 1 — Résiliation à l'échéance annuelle (art. L. 113-12) : Conformément à l'article L. 113-12 du code des assurances, je dénonce le contrat à son échéance annuelle du [date d'échéance]. La présente notification est adressée dans le respect du préavis de deux mois prévu par ce texte, et dans les formes de l'article L. 113-14. • Option 2 — Résiliation à tout moment après un an, loi Hamon (art. L. 113-15-2) : Mon contrat étant en vigueur depuis plus d'un an à compter de sa première souscription, j'exerce le droit de résiliation à tout moment prévu à l'article L. 113-15-2 du code des assurances. Cette résiliation intervient sans frais ni pénalités et prendra effet un mois après la réception de la présente notification. • Option 3 — Avis d'échéance envoyé tardivement, loi Chatel assurance (art. L. 113-15-1) : Votre avis d'échéance a été expédié le [date figurant sur le cachet de la poste], soit moins de quinze jours avant la date limite de dénonciation [ou : postérieurement à cette date limite]. En application du premier alinéa de l'article L. 113-15-1 du code des assurances, je dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Je vous notifie donc cette dénonciation dans ce délai. Je joins copie de l'enveloppe portant le cachet de la poste. • Option 4 — Avis d'échéance jamais reçu (art. L. 113-15-1, alinéa 2) : Je n'ai reçu aucun avis d'échéance rappelant la date limite d'exercice de mon droit à dénonciation. En application du deuxième alinéa de l'article L. 113-15-1 du code des assurances, je mets un terme au contrat, sans pénalités, à compter de la date de reconduction. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste de la présente lettre. • Option 5 — Changement de situation (art. L. 113-16) : J'ai [déménagé / changé de situation matrimoniale / changé de régime matrimonial / changé de profession / pris ma retraite professionnelle / cessé définitivement mon activité professionnelle] le [date de l'événement]. Ce changement a une incidence directe sur le risque garanti par le contrat, en ce que [expliquez brièvement : nouvelle zone géographique, logement de nature différente, disparition du besoin de garantie professionnelle...]. Conformément à l'article L. 113-16 du code des assurances, je formule la présente demande dans le délai de trois mois suivant cet événement. La résiliation prendra effet un mois après la présente notification. Vous trouverez ci-joint : [justificatif — bail, acte notarié, attestation d'employeur, notification de retraite, acte d'état civil]. • Option 6 — Vente du véhicule assuré (art. L. 121-11) : J'ai cédé le véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date de cession]. Conformément à l'article L. 121-11 du code des assurances, le contrat est suspendu de plein droit à compter du lendemain de l'aliénation à zéro heure. Je vous demande expressément d'en prononcer la résiliation et de me rembourser la portion de prime correspondant à la période non courue. Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de cession (Cerfa n° 15776). • Option 7 — Complémentaire santé, résiliation infra-annuelle : Mon contrat de complémentaire santé étant en vigueur depuis plus d'un an, j'exerce la faculté de résiliation infra-annuelle issue de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, en vigueur depuis le 1er décembre 2020. Cette résiliation intervient sans frais ni pénalités et prendra effet un mois après la réception de la présente notification. • Option 8 — Assurance emprunteur, loi Lemoine : Conformément à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, je vous notifie ma décision de substituer à mon contrat d'assurance emprunteur n° [numéro] un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent, dont vous trouverez ci-joint la proposition ainsi que l'accord de l'établissement prêteur en date du [date]. Je vous demande de prononcer la résiliation du contrat à la date d'effet du nouveau contrat. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite précisant la date exacte de prise d'effet de la résiliation, ainsi que le décompte de la prime. Le cas échéant, je vous demande de me rembourser la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, dans le délai de trente jours prévu par le code des assurances, par virement sur le compte habituellement prélevé. Je vous demande également de mettre fin à tout prélèvement automatique à compter de la date d'effet de la résiliation. Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature manuscrite] Pièces jointes : [liste — copie des conditions particulières, justificatif du motif invoqué, copie de l'enveloppe de l'avis d'échéance, certificat de cession...]

Envoyer la lettre n'est que la moitié du travail. Voici la chronologie attendue et les points de contrôle.

• J+1 à J+3 — acheminement du recommandé. La date de première présentation figurant sur l'avis de réception est celle qui fait courir les délais (un mois pour la loi Hamon et pour l'article L. 113-16).
• Sous quelques jours — Generali indique qu'un gestionnaire ou votre intermédiaire vous communique la date de résiliation si la demande est recevable, ou vous informe par écrit si elle ne l'est pas.
• À la date d'effet — vos garanties cessent. Vérifiez que le nouveau contrat a bien pris le relais avant cette date, sans jour d'interruption, pour les risques à assurance obligatoire.
• Sous trente jours à compter de la date d'effet — remboursement de la portion de prime correspondant à la période non couverte. L'article L. 113-15-1 prévoit expressément qu'à défaut, les sommes dues produisent intérêts au taux légal.
• Contrôle bancaire — surveillez le mois suivant la date d'effet. Si un prélèvement Generali passe encore, agissez immédiatement.

Si Generali continue de prélever après la date d'effet. La marche à suivre, dans l'ordre, sans sauter d'étape :

• Étape 1 — Contestation bancaire. Un prélèvement SEPA autorisé peut être contesté auprès de votre banque dans les huit semaines suivant son débit, sans avoir à justifier le motif. Au-delà, la contestation reste possible mais devient beaucoup plus difficile. Demandez également la révocation du mandat SEPA Generali pour stopper la source.
• Étape 2 — Réclamation formelle. Écrivez à GENERALI RECLAMATIONS, TSA 70100, 75309 PARIS CEDEX 09, ou par e-mail à Servicereclamations@generali.fr, en joignant l'accusé de réception de votre lettre de résiliation et le relevé bancaire montrant le prélèvement. Generali s'engage à accuser réception sous dix jours et à répondre sous soixante jours.
• Étape 3 — Médiateur de l'Assurance. Saisissez-le dès réception de la réponse à votre réclamation si elle ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois : mediation-assurance.org, ou par courrier à Monsieur le Médiateur de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Gratuit.
• Étape 4 — Signalement. Vous pouvez signaler une pratique problématique sur signal.conso.gouv.fr. Un manquement réglementaire grave peut être porté à la connaissance de l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — sachant que l'ACPR ne tranche pas les litiges individuels.
• Étape 5 — Action judiciaire. En dernier recours, le tribunal compétent peut être saisi. Attention au délai : en assurance, toutes actions dérivant du contrat sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance (art. L. 114-1 du code des assurances). C'est un délai court, beaucoup plus court que le droit commun. Ne laissez pas traîner un litige d'assurance.

Si Generali refuse la résiliation. La compagnie précise que « si votre demande de résiliation n'est pas recevable, vous en serez informé par écrit ». Demandez alors la motivation écrite du refus. Dans la grande majorité des cas, le motif est l'un des trois suivants : préavis non respecté, contrat de moins d'un an sur un fondement loi Hamon, ou motif de l'article L. 113-16 sans incidence démontrée sur le risque. Corrigez le fondement et renvoyez une lettre — vous ne perdez généralement que le délai, pas le droit.

Cas de l'assuré qui déménage. L'article L. 113-16 exige que le changement de domicile ait une incidence directe sur le risque garanti. Pour une multirisque habitation, c'est mécanique : le bien assuré n'est plus le même. Pour une assurance auto, ce n'est pas automatique — il faut que le changement modifie réellement le risque (zone de stationnement, kilométrage, usage). Argumentez ce point dans votre lettre : c'est là que se joue la recevabilité.