📰 Presse et magazines
Comment résilier son abonnement Society ? Guide 2026 et modèle de lettre
Le vrai texte de la loi Chatel, la résiliation en quelques clics pour les abonnements souscrits en ligne, les réflexes bancaires à avoir, et un modèle de lettre prêt à envoyer à l'éditeur

Society, magazine d'actualité et de récits (lancé en 2015)
Titre
Bimensuel (numéros doubles possibles en été)
Périodicité
SO PRESS (SAS)
Société éditrice
445 391 196
SIREN
15 rue du Ruisseau, 75018 Paris
Siège social
Franck Annese
Président
So Foot, So Film, Tsugi, L'Étiquette, SoGood
Autres titres du groupe
40 417 exemplaires (ACPM, DSH PV 2024-2025)
Diffusion France payée
Aucune constatée sur les sources publiques au 16/08/2026
Procédure collective
Applicable (article L. 215-1 du Code de la consommation)
Loi Chatel
💬 Un abonné de Society lit sur un forum que « l'éditeur a été liquidé » et se demande s'il doit encore payer, s'il sera livré, et à qui écrire. Il cherche l'adresse du service abonnements, tombe sur trois versions différentes selon les sites, dont deux boîtes postales en province. Il envisage de bloquer son prélèvement en espérant que cela vaudra résiliation. Trois réflexes, trois erreurs possibles. La première chose à faire n'est pas d'écrire, c'est de vérifier : en saisissant le SIREN de la société éditrice sur l'annuaire des entreprises de l'administration, on sait en trente secondes si une procédure est ouverte — et la marche à suivre n'est pas du tout la même selon la réponse. Ce guide vous donne les deux parcours, les vrais délais, et un modèle de lettre qui ferme le contrat et le robinet des prélèvements en même temps.
📦 Réponse rapide
Un abonnement Society souscrit pour un an se reconduit tacitement. Pour l'arrêter, notifiez votre demande par écrit au service abonnements — idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception — en indiquant votre numéro d'abonné et en vous opposant expressément à la reconduction avant l'échéance. La loi Chatel (article L. 215-1 du Code de la consommation) impose à l'éditeur de vous informer de votre droit de non-reconduction au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite permettant de rejeter la reconduction ; à défaut, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction et obtenir la restitution des sommes prélevées depuis. Si votre abonnement a été souscrit en ligne — cas très majoritaire pour le lectorat de Society — l'éditeur doit en outre vous offrir une résiliation en quelques clics depuis votre espace abonné (article L. 215-1-1). Pensez enfin à révoquer votre mandat de prélèvement auprès de votre banque.
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« J'avais lu partout que l'éditeur avait été liquidé, j'étais persuadé d'avoir perdu mon argent. Vérification faite sur le SIREN, la procédure concernait une autre société. J'ai simplement envoyé ma lettre au siège en recommandé, avec l'opposition à la reconduction : confirmation reçue trois semaines plus tard. »
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📍 Adresse de résiliation
Society — So Press (SAS)
Service Abonnements — 15 rue du Ruisseau
75018 Paris
Service Résiliation — Society
📄 Aperçu de votre lettre Society
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal — Ville]
[Téléphone] · [Email]
Society — So Press (SAS)
Service Abonnements — 15 rue du Ruisseau
75018 Paris
[Votre ville], le 15 octobre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon abonnement Society n°[numéro d'abonné]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire de l'abonnement n°[numéro d'abonné] au magazine Society, formule [papier / numérique / couplée], souscrit le [date de souscription].
Par la présente, je vous notifie ma décision d'y mettre fin et je m'oppose expressément à toute reconduction tacite du contrat, à compter de son échéance du [date d'échéance].
Je vous informe par ailleurs que je révoque, à compter de la date d'effet de la résiliation, toute autorisation de prélèvement automatique consentie à votre profit, et que j'en informe simultanément mon établissement bancaire.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite précisant la date d'effet de la résiliation, l'arrêt des prélèvements et, le cas échéant, le décompte de remboursement de la fraction d'abonnement non servie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
⭐⭐⭐⭐⭐ 4,9/5 · La Poste · AR scanné en 3 jours
📑 Sommaire
- 1. Qui édite Society, et où en est l'éditeur en 2026 ?
- 2. Formules Society : laquelle avez-vous, et quand pouvez-vous sortir ?
- 3. Loi Chatel : la vraie règle de l'article L. 215-1, pas celle qu'on lit partout
- 4. Souscrit en ligne : la résiliation en quelques clics (L. 215-1-1)
- 5. Vous venez de vous abonner : les 14 jours de rétractation (L. 221-18)
- 6. À quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation ?
- 7. Modèle de lettre de résiliation Society (texte intégral)
- 8. Si l'éditeur cesse de paraître ou fait l'objet d'une procédure collective
- 9. Envoi, preuves à conserver et recours en cas de blocage
- 10. Erreurs à éviter
- 11. Questions fréquentes
1. Qui édite Society, et où en est l'éditeur en 2026 ?
Avant d'écrire, il faut savoir à qui l'on écrit. Society est édité par le groupe SO PRESS, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 445 391 196, dont le siège social est situé 15 rue du Ruisseau, 75018 Paris. La société est immatriculée depuis 2003 et son président est Franck Annese. Ces informations sont publiques et vérifiables sur l'annuaire des entreprises de l'administration française et sur les registres de publicité légale.
So Press est un éditeur indépendant qui publie une dizaine de titres — So Foot, Society, So Film, Tsugi, L'Étiquette, SoGood notamment — et s'est diversifié au fil des années vers la production audiovisuelle, le brand content et les plateformes de streaming documentaire. Society, lancé en 2015, est un bimensuel d'actualité et de récits, connu pour ses enquêtes au long cours et un lectorat plus jeune et plus urbain que la moyenne de la presse d'information.
Point de situation au 16 août 2026, en fait et sans interprétation. Les sources publiques consultées à cette date (annuaire des entreprises de l'administration, registres de publicité légale, presse spécialisée médias) ne font état d'aucune procédure collective ouverte à l'encontre de la société SO PRESS. Une liquidation judiciaire a bien été rapportée par la presse en janvier 2026, mais elle concernait Les Éditions nantaises, société tierce qui détenait le titre Sofilm : So Press a précisément repris à cette occasion 100 % du magazine. Ce sont deux sociétés distinctes, et l'amalgame circule. Avant toute démarche, vérifiez vous-même l'état de la société sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou pappers.fr en saisissant le SIREN 445 391 196 : ces sites affichent en tête de fiche l'existence éventuelle d'une procédure collective.
Pourquoi cette vérification compte pour vous. Si un éditeur de presse est in bonis — c'est-à-dire en activité normale, sans procédure collective ouverte — votre résiliation suit le régime classique : lettre au service abonnements, loi Chatel, remboursement le cas échéant. Si en revanche une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, l'ordre des priorités change complètement : c'est votre banque qu'il faut solliciter en premier, et non l'éditeur. Nous détaillons ce scénario dans une section dédiée plus bas, car il concerne potentiellement tout abonné de presse.
Le titre paraît-il toujours ? Society est un bimensuel, ce qui signifie environ vingt-six numéros par an. Une parution bimensuelle peut connaître des numéros doubles, notamment l'été et en fin d'année : recevoir un numéro à quatre semaines d'intervalle en août n'est pas un incident de service, c'est un rythme éditorial normal. Ne confondez pas un numéro double avec un arrêt de parution — et ne cessez surtout pas de payer sur cette base, ce qui ne vaut jamais résiliation.
Côté audience, l'ACPM — l'organisme français de certification de la diffusion et de l'audience des médias — retient pour Society une diffusion France payée de 40 417 exemplaires (DSH PV 2024-2025). C'est un titre de taille moyenne : le service abonnements y est nettement moins industrialisé que chez un hebdomadaire d'information, ce qui joue dans les deux sens. Les délais de traitement peuvent être un peu plus longs, mais un courrier précis et complet a de bonnes chances d'être lu par une personne réelle.
2. Formules Society : laquelle avez-vous, et quand pouvez-vous sortir ?
La règle de sortie n'est pas la même selon la formule souscrite. Les abonnements de presse magazine se répartissent en quatre familles, et il faut identifier la vôtre avant d'écrire quoi que ce soit.
- Abonnement annuel papier à tacite reconduction — la formule historique, payée en une fois ou en plusieurs échéances. Vous êtes engagé jusqu'au terme, et le contrat se renouvelle automatiquement sauf opposition. C'est ici que la loi Chatel joue tout son rôle.
- Abonnement mensuel sans engagement, prélevé chaque mois — typiquement les formules numériques ou les accès aux plateformes du groupe. Vous pouvez y mettre fin quand vous voulez ; l'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, sans indemnité.
- Offre découverte ou promotionnelle — un tarif réduit sur les premiers numéros, qui bascule ensuite automatiquement au tarif normal. Les plateformes d'abonnement relaient par exemple des offres du type quelques euros par numéro les premiers mois, puis un tarif préférentiel ensuite. La date de bascule est le point à surveiller : c'est elle, et non la date de souscription, qui déclenche le prélèvement plein tarif.
- Offre couplée multi-titres du groupe — abonnement combinant Society avec un autre titre de l'éditeur, ou intégrant l'accès à une plateforme de contenus. Vérifiez si la résiliation porte sur l'ensemble du pack ou sur un seul titre : c'est le point le plus souvent mal compris, et il vaut mieux l'écrire noir sur blanc dans votre lettre.
Les tarifs affichés sur les plateformes d'abonnement tierces (kiosques en ligne, comparateurs, offres grande distribution) sont des offres commerciales qui varient d'une campagne à l'autre et ne valent pas conditions contractuelles. Le seul document opposable est celui que vous avez accepté au moment de la souscription : conditions générales de vente, email de confirmation, échéancier. C'est là que figurent la durée réelle, la date d'échéance et les modalités de résiliation applicables à VOTRE abonnement.
Le réflexe à avoir avant d'écrire : relisez votre email de confirmation ou votre facture. Trois informations y figurent et conditionnent toute la suite — le numéro d'abonné, la date d'échéance de la période en cours, et la formule exacte (papier, numérique, couplée). Sans ces éléments, votre demande sera traitée plus lentement, voire pas rattachée au bon dossier.
Le piège de l'abonnement de soutien. Society, comme plusieurs titres indépendants, a pu proposer des formules de soutien ou des campagnes de financement participatif adossées à un abonnement. Deux régimes coexistent alors : la partie « don » ou « contribution » n'est pas un contrat de fourniture de services et n'est en principe pas remboursable ; la partie « abonnement » l'est et suit les règles décrites dans ce guide. Dans votre lettre, visez explicitement l'abonnement, pas le soutien, pour éviter que l'ensemble soit traité comme un don non résiliable.
Un abonnement à tacite reconduction ne s'éteint jamais tout seul : il se renouvelle tant que personne ne s'y oppose. Ne comptez ni sur un oubli de l'éditeur, ni sur une carte bancaire expirée. Un prélèvement qui échoue n'est pas une résiliation : le contrat reste vivant, la dette continue de courir, et vous vous exposez à des relances puis à un recouvrement.
3. Loi Chatel : la vraie règle de l'article L. 215-1, pas celle qu'on lit partout
C'est le point le plus mal recopié du web francophone, et celui qui vous fait perdre le plus d'argent quand il est mal compris. Voici ce que prévoit réellement l'article L. 215-1 du Code de la consommation, applicable aux contrats de prestation de services conclus avec un consommateur et comportant une clause de reconduction tacite — ce qui est bien le cas d'un abonnement presse annuel.
Le professionnel informe le consommateur par écrit, par lettre nommément adressée ou par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information ne lui a pas été adressée dans ces conditions, le consommateur peut mettre un terme au contrat gratuitement, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Ce qu'il ne faut ni écrire ni croire :
- ❌ « L'éditeur doit vous prévenir entre 3 mois et 15 jours avant l'échéance. » Faux. La fenêtre légale de l'article L. 215-1 est trois mois au plus tôt, un mois au plus tard.
- ❌ « Vous avez 20 jours après l'avis tardif pour résilier. » Faux pour un abonnement presse. Ce délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis relève de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, qui ne concerne que les contrats d'assurance à tacite reconduction. Confondre les deux vous ferait croire à un couperet qui n'existe pas.
- ✅ La vraie sanction en droit de la consommation est ouverte, pas fermée : si l'information n'a pas été envoyée dans les formes et les délais, vous résiliez gratuitement, à tout moment, à compter de la reconduction. Aucun délai ne vous est opposable.
Le remboursement. Lorsque vous résiliez sur ce fondement, les sommes versées à compter de la date de reconduction vous sont restituées. Si la restitution tarde, ces sommes deviennent productives d'intérêts au taux légal. Il est donc parfaitement légitime — et recommandé — de réclamer dans la même lettre la résiliation et le remboursement.
| Situation | Fondement | Ce que vous pouvez obtenir |
|---|---|---|
| Avis d'échéance reçu dans la fenêtre légale (3 mois à 1 mois avant) | L. 215-1 al. 1 | Non-reconduction si vous répondez avant la date limite indiquée |
| Avis reçu trop tard, ou jamais reçu | L. 215-1 al. 3 | Résiliation gratuite à tout moment à compter de la reconduction |
| Sommes prélevées après la reconduction contestée | L. 215-1 al. 3 | Restitution des sommes, intérêts au taux légal en cas de retard |
| Abonnement souscrit en ligne | L. 215-1-1 | Résiliation par voie électronique en quelques clics depuis l'espace abonné |
| Abonnement souscrit à distance depuis moins de 14 jours | L. 221-18 | Rétractation sans motif ni pénalité, remboursement sous 14 jours |
Comment prouver que l'avis n'est jamais arrivé ? Vous n'avez rien à prouver. C'est au professionnel de démontrer qu'il a bien adressé l'information dans les formes et les délais légaux. Formulez-le simplement : « je n'ai reçu aucune information préalable au sens de l'article L. 215-1 du Code de la consommation ». La charge de la preuve n'est pas de votre côté, et un service abonnements sérieux le sait.
Attention au piège de l'email noyé. Un avis d'échéance envoyé dans une newsletter promotionnelle générique ne remplit pas la condition du texte, qui exige une lettre nommément adressée ou un courrier électronique dédié. Si vous avez reçu une simple offre commerciale de réabonnement au milieu d'autres contenus, dites-le : ce n'est pas une information Chatel valable.
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4. Souscrit en ligne : la résiliation en quelques clics (L. 215-1-1)
C'est le point le plus favorable aux abonnés de Society, et il est directement lié au profil du lectorat : la très grande majorité des abonnements de ce titre ont été souscrits par voie électronique, sur le site de l'éditeur, depuis une offre reçue par email ou depuis un smartphone. Or l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, issu de la loi dite DDADUE et applicable depuis le 1er juin 2023, prévoit que ce qui a été conclu en ligne doit pouvoir être résilié en ligne.
Le principe : le professionnel doit mettre à disposition une fonctionnalité de résiliation gratuite, permanente, directe et facile d'accès. Concrètement, un bouton clairement identifiable depuis l'espace abonné, sans passer par un téléphone, un courrier ou un entretien de rétention.
- Étape 1 — Connectez-vous à votre espace abonné avec l'email utilisé lors de la souscription (pas un autre : les doublons de compte sont la première cause de blocage).
- Étape 2 — Ouvrez la rubrique de gestion de l'abonnement (« Mon abonnement », « Mon compte », « Gérer mon abonnement » selon les versions du site).
- Étape 3 — Cliquez sur la fonctionnalité de résiliation, complétez le formulaire s'il y en a un, puis validez sans vous laisser détourner par les offres de rétention.
- Étape 4 — Le professionnel doit vous adresser une confirmation sur un support durable, mentionnant la date d'effet. Conservez cet email : c'est votre preuve, et la seule.
Ce droit ne s'applique qu'aux contrats conclus par voie électronique. Un abonnement souscrit par coupon-réponse papier glissé dans un numéro, par téléphone, lors d'un salon ou d'un festival, via un vendeur, ou par l'intermédiaire d'un comité social et économique n'entre pas dans ce cadre : pour ceux-là, la voie écrite reste la référence. C'est une distinction fréquente pour un titre comme Society, très présent en événementiel et en librairies.
Cas particulier décisif : l'abonnement souscrit dans un store d'applications. Si vous avez souscrit votre accès numérique depuis l'application, via l'App Store d'Apple ou Google Play, votre contrat d'abonnement récurrent est géré par la plateforme, pas par l'éditeur. Vous devez alors résilier dans le store : réglages du compte, rubrique « Abonnements », puis annulation. Une lettre envoyée à l'éditeur ne fera rien arrêter du tout, et vous perdrez plusieurs cycles de facturation à comprendre pourquoi. Vérifiez d'abord d'où part le prélèvement sur votre relevé bancaire.
Et si le bouton n'existe pas, ou ne fonctionne pas ? N'insistez pas. Faites une capture d'écran horodatée du parcours bloqué, puis basculez immédiatement sur la lettre recommandée. Le manquement à l'article L. 215-1-1 est sanctionné administrativement, mais surtout il ne suspend pas votre échéance : c'est la date de votre notification écrite qui compte. La capture d'écran servira ensuite d'élément de contexte auprès du médiateur ou de la DGCCRF.
Pourquoi doubler d'une LRAR ? Parce qu'un clic ne laisse de trace que chez celui qui héberge le serveur. Si l'email de confirmation n'arrive jamais, vous n'avez plus rien. Une lettre recommandée avec accusé de réception produit une preuve datée détenue par un tiers indépendant, La Poste, opposable même en cas de changement de prestataire, de refonte du site ou de difficulté de l'éditeur.
5. Vous venez de vous abonner : les 14 jours de rétractation (L. 221-18)
Si votre abonnement est récent, ne parlez pas de résiliation : parlez de rétractation. C'est plus rapide, plus simple, et cela n'exige aucun motif.
L'article L. 221-18 du Code de la consommation ouvre au consommateur un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (internet, téléphone) ou hors établissement, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité. Pour un abonnement, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Nuance décisive pour la presse : l'article L. 221-28 du Code de la consommation exclut du droit de rétractation la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines — sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Autrement dit, l'achat d'un numéro isolé n'est pas rétractable, mais votre abonnement, lui, l'est bien. C'est l'inverse de ce que répondent parfois les services clients, y compris de bonne foi.
Le cas du contenu numérique. Pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel — l'accès immédiat aux archives, aux numéros en PDF ou aux contenus vidéo du groupe — l'article L. 221-28 prévoit que le droit de rétractation tombe si l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours, avec votre accord préalable exprès et la reconnaissance explicite que vous perdez ce droit. Ces deux conditions sont cumulatives et doivent avoir été formalisées lors de la commande.
Concrètement : si vous avez coché une case reconnaissant expressément renoncer à votre rétractation pour accéder tout de suite aux contenus, vous ne pouvez plus vous rétracter sur la partie numérique. Si aucune case de ce type ne vous a été présentée, la renonciation ne vous est pas opposable et vos quatorze jours courent normalement. La partie papier de l'abonnement, elle, reste rétractable dans tous les cas.
Comment se rétracter proprement : une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée avant l'expiration du délai. Un email peut suffire juridiquement, mais la lettre recommandée reste préférable car elle date l'envoi de manière incontestable. Le remboursement doit intervenir dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision.
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6. À quelle adresse envoyer votre lettre de résiliation ?
C'est la question qui fait perdre le plus de temps aux abonnés, et celle sur laquelle le web est le plus approximatif. Voici la méthode fiable, dans l'ordre.
- 1. Votre facture ou votre échéancier d'abonnement. L'adresse du service abonnements y figure obligatoirement. C'est la source la plus fiable, parce qu'elle correspond à la campagne d'abonnement dans laquelle vous êtes réellement inscrit.
- 2. Les conditions générales de vente acceptées au moment de la souscription, jointes à votre email de confirmation. Elles mentionnent l'adresse de notification et, le cas échéant, une adresse email de contact abonnés ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation compétent.
- 3. À défaut, le siège social de la société éditrice. Une notification adressée au siège social d'une société est valablement reçue par elle. C'est la solution de repli sans risque, et elle est vérifiable publiquement.
Nous n'avons pas pu confirmer, à partir d'une source officielle de l'éditeur, l'existence d'une adresse postale de service abonnements distincte du siège social pour Society. Nous préférons vous le dire plutôt que de recopier une boîte postale trouvée sur un comparateur. Utilisez donc en priorité l'adresse figurant sur VOTRE facture ou dans VOS conditions générales de vente ; à défaut, écrivez au siège social de la société éditrice, dont les coordonnées sont publiques.
Society So Press (SAS) Service Abonnements 15 rue du Ruisseau 75018 Paris
Cette adresse est celle du siège social immatriculé de la société SO PRESS (SIREN 445 391 196), vérifiable sur l'annuaire des entreprises de l'administration française. Un courrier recommandé qui y est adressé est juridiquement opposable à la société, même si le traitement opérationnel est ensuite confié à un prestataire de gestion d'abonnements.
Méfiez-vous des adresses de type « CS 5xxxx » suivies d'un code postal Cedex en province, largement recopiées d'un site de résiliation à l'autre. Ces boîtes postales appartiennent à des prestataires de routage presse ; elles changent au gré des contrats de sous-traitance et beaucoup ne sont plus valides. Une lettre envoyée à une boîte postale fermée n'est pas redirigée : elle vous revient plusieurs semaines plus tard, échéance manquée.
Offres souscrites via un tiers. Si votre abonnement a été souscrit chez un revendeur — kiosque en ligne, plateforme multi-magazines, offre comité social et économique, offre couplée bancaire ou télécom, abonnement cadeau — l'interlocuteur contractuel n'est pas forcément l'éditeur. Vérifiez le nom du bénéficiaire du prélèvement sur votre relevé bancaire : c'est lui, votre cocontractant, et c'est à lui qu'il faut écrire. Envoyer une LRAR au bon libellé fait gagner un mois.
7. Modèle de lettre de résiliation Society (texte intégral)
Voici un modèle prêt à personnaliser. Adaptez les passages entre crochets et ne conservez qu'une seule des options proposées — celle qui correspond à votre situation. Joignez systématiquement le justificatif s'il en existe un.
[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Email et téléphone] [Numéro d'abonné : ...] Society So Press — Service Abonnements 15 rue du Ruisseau 75018 Paris Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de mon abonnement Society n°[numéro d'abonné] Madame, Monsieur, Je suis titulaire de l'abonnement n°[numéro d'abonné] au magazine Society, formule [papier / numérique / couplée], souscrit le [date de souscription]. Par la présente, je vous notifie ma décision d'y mettre fin et je m'oppose expressément à toute reconduction tacite du contrat. [Choisissez UNE seule des options ci-dessous] • Option 1 — Opposition à la reconduction à l'échéance : Je m'oppose à la reconduction de mon abonnement à compter de son échéance du [date d'échéance]. Je vous remercie de bien vouloir cesser toute livraison et tout prélèvement au-delà de cette date. • Option 2 — Absence d'information préalable (article L. 215-1 du Code de la consommation) : Je n'ai reçu aucune information écrite, par lettre nommément adressée ou par courrier électronique dédié, m'indiquant la possibilité de ne pas reconduire mon abonnement, dans le délai légal courant au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction. En application du troisième alinéa de l'article L. 215-1 du Code de la consommation, je mets donc fin gratuitement à mon abonnement, à effet immédiat, et je sollicite la restitution de l'intégralité des sommes versées depuis la date de reconduction du [date]. • Option 3 — Rétractation dans les quatorze jours (article L. 221-18 du Code de la consommation) : Mon abonnement ayant été souscrit à distance le [date], j'exerce mon droit de rétractation dans le délai de quatorze jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, les contrats d'abonnement à un périodique n'étant pas exclus de ce droit par l'article L. 221-28. Je vous prie de procéder au remboursement des sommes versées dans le délai légal de quatorze jours. • Option 4 — Impossibilité de résilier en ligne (article L. 215-1-1 du Code de la consommation) : Mon abonnement ayant été conclu par voie électronique, j'ai tenté d'y mettre fin depuis mon espace abonné, sans succès, la fonctionnalité de résiliation prévue à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation étant indisponible ou inopérante. Je vous notifie donc ma résiliation par la présente et vous prie d'en retenir la date de première présentation. • Option 5 — Interruption de la fourniture du service : Le magazine ne m'est plus servi depuis le [date] et les numéros correspondant à la période déjà réglée ne m'ont pas été livrés. Je vous notifie en conséquence la résiliation de mon abonnement et sollicite le remboursement de la fraction d'abonnement payée et non servie, soit [montant] euros. • Option 6 — Décès de l'abonné : Suite au décès de [nom du titulaire] survenu le [date], attesté par l'acte de décès ci-joint, je sollicite en qualité d'ayant droit la résiliation immédiate de l'abonnement, l'arrêt de toute livraison ainsi que le remboursement de la fraction d'abonnement non servie. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite précisant la date d'effet de la résiliation, l'arrêt des prélèvements et, le cas échéant, le décompte de remboursement. Je vous informe par ailleurs que je révoque, à compter de la date d'effet de la résiliation, toute autorisation de prélèvement automatique consentie à votre profit, et que j'en informe simultanément mon établissement bancaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature]
Trois phrases font toute la différence dans une lettre de résiliation presse : l'opposition expresse à la reconduction tacite, la révocation de l'autorisation de prélèvement, et la demande de confirmation écrite avec date d'effet. La première ferme le contrat, la deuxième ferme le robinet, la troisième vous donne la preuve. N'en omettez aucune.
8. Si l'éditeur cesse de paraître ou fait l'objet d'une procédure collective
Ce scénario ne concerne pas seulement Society : il peut toucher n'importe quel éditeur de presse, et la presse indépendante y est structurellement exposée. Rappelons d'abord le point de fait : au 16 août 2026, les sources publiques consultées ne font état d'aucune procédure collective ouverte à l'encontre de la société SO PRESS. La section qui suit est donc une marche à suivre préventive, valable pour tout abonnement de presse dont l'éditeur viendrait à être défaillant — et elle est délibérément classée par ordre d'utilité réelle pour l'abonné, pas par ordre de logique juridique.
Le réflexe naturel — écrire à l'éditeur pour réclamer un remboursement — est le moins efficace des trois. Quand une procédure collective est ouverte, l'éditeur n'a plus la libre disposition de sa trésorerie et ne peut plus régler librement les créances antérieures au jugement d'ouverture. Commencez donc par votre banque : c'est le seul levier immédiat et gratuit dont vous disposez seul.
Étape 1 — Agir auprès de votre banque, tout de suite. Deux actions distinctes, à ne pas confondre :
- Révoquer le mandat de prélèvement SEPA pour l'avenir. Vous pouvez demander à votre banque de bloquer les prélèvements d'un créancier donné, ou révoquer le mandat que vous lui avez consenti. C'est gratuit, immédiat, et cela arrête l'hémorragie. Doublez la demande d'un écrit à l'éditeur, comme prévu dans le modèle de lettre.
- Demander le remboursement des prélèvements déjà passés. Pour une opération de prélèvement autorisée, l'article L. 133-25 du Code monétaire et financier ouvre au payeur un droit au remboursement dans un délai de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités, sans avoir à justifier sa demande. C'est le levier le plus puissant et le plus rapide : ne le laissez pas expirer.
- Si le prélèvement n'était pas autorisé — mandat révoqué, montant prélevé sans mandat valable — le délai est bien plus long : l'article L. 133-24 du Code monétaire et financier prévoit que l'utilisateur signale l'opération non autorisée sans tarder et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit, sauf information manquante de la banque. La contestation exige alors d'expliquer pourquoi l'opération n'était pas autorisée.
Étape 2 — Déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire. Si une procédure collective est effectivement ouverte, l'article L. 622-24 du Code de commerce prévoit que les créanciers dont la créance est née avant le jugement d'ouverture adressent la déclaration de leur créance au mandataire judiciaire, à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC. Le délai réglementaire est de deux mois pour les créanciers domiciliés en France métropolitaine. La déclaration se fait par écrit, avec le montant réclamé, la nature de la créance et les pièces justificatives : facture d'abonnement, relevé bancaire montrant les prélèvements, décompte des numéros non servis.
Soyons honnêtes sur ce que vaut cette démarche. En tant qu'abonné, vous êtes un créancier chirographaire : vous ne disposez d'aucune sûreté et vous êtes payé après les créanciers privilégiés — salariés, Trésor public, organismes sociaux, créanciers munis de garanties, créances postérieures utiles à la procédure. En pratique, le taux de recouvrement des créanciers chirographaires dans les procédures collectives est faible, et souvent nul. Déclarer sa créance coûte une lettre recommandée et conserve vos droits ; cela ne garantit en aucune façon un remboursement. Pour un abonnement de quelques dizaines d'euros, le levier bancaire de l'étape 1 sera presque toujours plus rentable que cette démarche.
Où trouver le nom du mandataire ? Le jugement d'ouverture est publié au BODACC (bodacc.fr, consultable gratuitement par nom de société ou par SIREN) et repris par l'annuaire des entreprises de l'administration ainsi que par les sites de données d'entreprises. L'annonce mentionne la juridiction, la date et la nature du jugement, ainsi que les coordonnées de l'administrateur et du mandataire judiciaires. Ce sont ces informations officielles qu'il faut utiliser, jamais une adresse relayée de seconde main.
Étape 3 — Notifier votre résiliation par LRAR. Même quand le remboursement est incertain, il reste utile de dater la fin de votre contrat par un écrit recommandé, adressé à l'organe de la procédure et, en copie, au siège social. Cela ferme le contrat, empêche toute reconduction ultérieure, et vous constitue une pièce datée si un repreneur vient à reprendre le fichier d'abonnés et à relancer les prélèvements. Écrivez explicitement que vous mettez fin à l'abonnement, que vous révoquez tout mandat de prélèvement et que vous demandez le remboursement de la fraction non servie.
Le cas de la reprise par un tiers. Lorsqu'un titre est cédé dans le cadre d'une procédure, le repreneur peut reprendre le fichier d'abonnés et poursuivre les livraisons. Vous n'êtes pas automatiquement lié à un nouveau contrat pour autant : vérifiez le libellé du prélèvement sur votre relevé bancaire, et si un nouvel intervenant apparaît sans que vous ayez rien signé, contestez sans attendre auprès de votre banque et par écrit auprès du repreneur.
Et si le magazine cesse simplement de paraître, sans procédure ? Le contrat d'abonnement est un contrat de fourniture : si le service n'est plus rendu, vous êtes fondé à demander le remboursement de la fraction payée et non servie. Réclamez-le par écrit, avec le décompte précis des numéros manquants, en visant l'inexécution du contrat. C'est l'option 5 du modèle de lettre ci-dessus.
9. Envoi, preuves à conserver et recours en cas de blocage
La loi n'impose pas toujours le recommandé, mais la preuve, elle, s'impose toujours. En cas de litige sur un prélèvement, la seule question qui comptera est : à quelle date l'éditeur a-t-il été informé ?
| Option | Coût indicatif | Preuve obtenue | Limite |
|---|---|---|---|
| Email au service abonnés | Gratuit | Accusé de lecture non garanti | Contestable si l'éditeur nie la réception |
| Résiliation en ligne (L. 215-1-1) | Gratuit | Email de confirmation sur support durable | Ne vaut que si la confirmation arrive et est conservée |
| LRAR déposée au bureau de Poste | Environ 6 à 8 € | Preuve de dépôt + avis de réception papier | Déplacement, horaires, rédaction à votre charge |
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✅ Notre recommandation pour un abonnement presse : la LRAR papier. C'est le format qu'aucun service abonnements ne peut contester, et l'avis de réception fixe un point de départ certain pour calculer votre échéance et vos éventuels remboursements. Avec LettreXpress, la lettre est rédigée, imprimée, postée en recommandé et l'accusé de réception vous revient scanné, sans déplacement.
Le calendrier après l'envoi. J+1 à J+3, acheminement et première présentation — c'est la date de première présentation qui fait foi, pas celle de votre signature. J+2 à J+10, retour de l'avis de réception. Sous deux à trois semaines, confirmation écrite du service abonnements. Un à trois numéros peuvent encore être livrés après votre résiliation : les exemplaires déjà routés partent plusieurs jours avant la parution, ce n'est pas un refus de résiliation.
Ce qu'il faut conserver, dans tous les cas : copie intégrale de la lettre envoyée, récépissé de dépôt avec numéro de suivi, avis de réception signé, copie des justificatifs joints, relevés bancaires montrant les prélèvements. Ce dossier de cinq pièces suffit à régler la quasi-totalité des litiges sans avocat.
- 1. Mise en demeure écrite — Une seconde LRAR rappelant la première, exigeant l'arrêt des prélèvements et le remboursement sous quinze jours, avec le mot « mise en demeure » explicitement employé.
- 2. Remboursement SEPA auprès de votre banque — Sans justification dans les huit semaines suivant le débit pour un prélèvement autorisé (L. 133-25 du Code monétaire et financier), et jusqu'à treize mois pour une opération non autorisée (L. 133-24). Demandez en parallèle la révocation du mandat pour l'avenir.
- 3. Médiateur de la consommation — Gratuit pour le consommateur. Tout professionnel doit relever d'un dispositif de médiation et en communiquer les coordonnées ; celles du médiateur compétent figurent dans les conditions générales de vente et sur le site de l'éditeur. Saisine possible après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
- 4. SignalConso / DGCCRF — Sur signal.conso.gouv.fr, pour signaler un manquement : absence d'information Chatel, absence de fonctionnalité de résiliation en ligne, prélèvements poursuivis après résiliation. Ne règle pas votre cas individuel mais déclenche des contrôles.
- 5. Tribunal judiciaire — En dernier recours, après tentative préalable de résolution amiable pour les petits litiges. Votre dossier de cinq pièces suffit généralement.
Prescription : la confusion à éviter. L'article L. 218-2 du Code de la consommation prévoit que l'action des professionnels, pour les biens et services fournis aux consommateurs, se prescrit par deux ans : passé ce délai, l'éditeur ne peut plus vous réclamer d'arriérés d'abonnement en justice. En sens inverse, votre propre action contre le professionnel relève en principe de la prescription de droit commun de cinq ans de l'article 2224 du Code civil. Ce sont deux règles distinctes : ne renoncez pas à réclamer un remboursement au motif que « ça fait plus de deux ans ».
Un mot sur le recouvrement. Si vous cessez de payer sans avoir résilié, l'éditeur peut confier la créance à une société de recouvrement. Contestez alors par écrit, joignez la preuve de votre résiliation et exigez la justification du fondement de la demande. Une société de recouvrement amiable ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte : elle ne peut ni saisir, ni inscrire quoi que ce soit sans titre exécutoire obtenu devant un juge.
10. Les 7 erreurs à éviter absolument
Voici les erreurs les plus fréquentes qui font échouer une résiliation Society. Évitez-les soigneusement.
❌ Croire une rumeur de liquidation sans vérifier. Au 16 août 2026, aucune procédure collective visant la société SO PRESS n'apparaît sur les sources publiques consultées ; la liquidation rapportée en janvier 2026 concernait Les Éditions nantaises, société tierce. Vérifiez vous-même en saisissant le SIREN 445 391 196 sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou bodacc.fr avant d'adapter votre stratégie.
❌ Bloquer le prélèvement en pensant que cela vaut résiliation. Faire échouer un paiement ne met jamais fin à un contrat : la dette continue de courir, l'éditeur peut relancer puis confier la créance à un service de recouvrement. Révoquez le mandat, mais toujours en doublant d'une notification écrite de résiliation.
❌ Croire à la règle « 3 mois à 15 jours » et à la « fenêtre de 20 jours ». L'article L. 215-1 du Code de la consommation fixe une information due au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de rejeter la reconduction. La sanction n'est pas une fenêtre de vingt jours — ces vingt jours relèvent de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances — mais une résiliation gratuite à tout moment à compter de la reconduction.
❌ Écrire à l'éditeur alors que l'abonnement a été souscrit dans un store. Si le prélèvement est libellé Apple ou Google sur votre relevé, c'est la plateforme qui gère l'abonnement : la résiliation se fait dans les réglages du compte, rubrique Abonnements. Une LRAR à l'éditeur n'arrêtera rien.
❌ Laisser passer les huit semaines du remboursement SEPA. Pour un prélèvement autorisé, l'article L. 133-25 du Code monétaire et financier permet d'obtenir le remboursement sans justification dans les huit semaines suivant le débit. Passé ce délai, la démarche devient nettement plus lourde et suppose de démontrer l'absence de mandat valable.
❌ Compter sur la déclaration de créance comme sur un remboursement. Si une procédure collective est ouverte, déclarer sa créance auprès du mandataire (article L. 622-24 du Code de commerce, deux mois à compter de la publication au BODACC) conserve vos droits — mais en tant que créancier chirographaire, le remboursement effectif est incertain et souvent nul. Le levier bancaire reste prioritaire.
❌ Oublier le numéro d'abonné et la formule exacte. Sans ces références, votre lettre ne peut pas être rattachée à un dossier, et pour une formule couplée multi-titres, l'absence de précision fait souvent couper l'ensemble du pack — ou au contraire ne rien couper du tout.
⚖️ Loi DDADUE 2023 — Et la résiliation en 3 clics ?
L'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, issu de la loi dite DDADUE et applicable depuis le 1er juin 2023, impose au professionnel de permettre la résiliation en ligne, par une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d'accès, lorsque le contrat a été conclu par voie électronique. Ce texte est particulièrement pertinent pour Society : le lectorat du titre est jeune et urbain, et la très grande majorité des abonnements ont été souscrits sur internet ou depuis un smartphone — contrairement à la presse traditionnelle où le coupon papier reste courant. La résiliation doit donc être possible depuis l'espace abonné, sans téléphone ni courrier obligatoire, et doit être confirmée sur un support durable mentionnant la date d'effet. Trois exceptions : un abonnement souscrit par coupon-réponse papier, par téléphone, lors d'un salon ou via un comité social et économique n'est pas couvert ; un abonnement souscrit dans l'App Store ou sur Google Play se résilie dans le store, pas auprès de l'éditeur ; et dans tous les cas, la lettre recommandée avec accusé de réception reste conseillée en doublon dès qu'un litige de prélèvement est en jeu, car elle produit une preuve datée détenue par un tiers indépendant de l'éditeur.
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« Je n'avais jamais reçu le moindre avis avant que l'année entière soit prélevée. La lettre reprenant l'article L. 215-1 est partie en recommandé, et j'ai demandé le remboursement SEPA à ma banque le même jour. Les deux ont abouti, mais c'est la banque qui a été la plus rapide. »
Questions fréquentes sur la résiliation Society
Qui édite Society et à quelle société dois-je adresser ma résiliation ?
Society est édité par le groupe SO PRESS, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 445 391 196, dont le siège social est situé 15 rue du Ruisseau, 75018 Paris, et dont le président est Franck Annese. Adressez idéalement votre lettre au service abonnements dont l'adresse figure sur votre facture ou dans vos conditions générales de vente ; à défaut, une notification envoyée au siège social de la société éditrice est juridiquement valable et opposable, y compris si la gestion opérationnelle des abonnements est confiée à un prestataire.
So Press est-il en difficulté financière ? Cela change-t-il ma résiliation ?
Au 16 août 2026, les sources publiques consultées — annuaire des entreprises de l'administration, registres de publicité légale, presse spécialisée médias — ne font état d'aucune procédure collective ouverte à l'encontre de la société SO PRESS. Une liquidation judiciaire a bien été rapportée en janvier 2026, mais elle visait Les Éditions nantaises, société tierce qui détenait le magazine Sofilm, dont So Press a précisément repris le contrôle à cette occasion : ce sont deux sociétés distinctes. Vous pouvez vérifier vous-même l'état de la société en saisissant le SIREN 445 391 196 sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, pappers.fr ou bodacc.fr. Si une procédure venait à être ouverte, l'ordre des démarches changerait : banque d'abord, déclaration de créance ensuite, lettre de résiliation en parallèle.
Quelle est la vraie règle de la loi Chatel pour un abonnement presse ?
L'article L. 215-1 du Code de la consommation impose au professionnel d'informer le consommateur, par écrit — lettre nommément adressée ou courrier électronique dédié — au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de rejeter la reconduction, de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information n'a pas été adressée dans ces conditions, le consommateur peut mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment, à compter de la date de reconduction, et obtenir la restitution des sommes versées depuis. Attention : la fenêtre souvent citée « 3 mois à 15 jours » est fausse, et le prétendu délai de vingt jours relève de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, pas de la presse.
Puis-je résilier mon abonnement Society en quelques clics depuis mon compte ?
Oui, si vous l'avez souscrit par voie électronique — ce qui est le cas de la grande majorité des abonnements de ce titre. L'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, applicable depuis le 1er juin 2023, impose au professionnel de mettre à disposition une fonctionnalité de résiliation en ligne gratuite, permanente, directe et facile d'accès pour tout contrat conclu en ligne. Connectez-vous à votre espace abonné avec l'email de souscription, ouvrez la rubrique de gestion d'abonnement et validez. Conservez impérativement l'email de confirmation, qui doit mentionner la date d'effet. Si la fonctionnalité est absente ou bloquée, faites une capture d'écran horodatée et envoyez une lettre recommandée.
J'ai souscrit mon abonnement numérique depuis l'application : comment l'arrêter ?
Si votre abonnement récurrent a été souscrit via l'App Store d'Apple ou via Google Play, il est géré par la plateforme et non par l'éditeur : vous devez le résilier directement dans le store, depuis les réglages de votre compte, rubrique « Abonnements ». Une lettre envoyée à l'éditeur n'arrêtera rien, car ce n'est pas lui qui déclenche le prélèvement. Vérifiez d'abord le libellé sur votre relevé bancaire : s'il mentionne Apple ou Google plutôt que l'éditeur, c'est dans le store qu'il faut agir. Conservez la capture d'écran de l'annulation, elle vaut preuve.
Je viens de m'abonner : puis-je annuler et me faire rembourser ?
Oui, dans les quatorze jours. L'article L. 221-18 du Code de la consommation ouvre un droit de rétractation de quatorze jours pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, sans motif ni pénalité. L'article L. 221-28 exclut du droit de rétractation la fourniture de journaux et de magazines, mais précise expressément que cette exclusion ne vise pas les contrats d'abonnement : votre abonnement est donc bien rétractable. Réserve pour le numérique : si vous avez expressément consenti au démarrage immédiat de l'accès en reconnaissant perdre votre droit de rétractation, celui-ci ne s'applique plus à cette partie de la prestation. La partie papier, elle, reste rétractable.
Que faire si un prélèvement passe après ma résiliation ?
Trois actions en parallèle. Un : demandez à votre banque le remboursement du prélèvement SEPA — pour une opération autorisée, l'article L. 133-25 du Code monétaire et financier vous donne huit semaines à compter de la date de débit pour l'obtenir sans avoir à vous justifier. Deux : envoyez une mise en demeure recommandée au service abonnements exigeant le remboursement sous quinze jours, avec copie de l'accusé de réception de votre résiliation. Trois : révoquez le mandat de prélèvement auprès de votre banque pour l'avenir. Si l'opération n'était pas autorisée, le délai de contestation va jusqu'à treize mois suivant le débit (article L. 133-24 du même code).
Que se passe-t-il pour mon abonnement si un éditeur de presse est placé en procédure collective ?
L'ordre des démarches change. Priorité une : votre banque, pour révoquer le mandat de prélèvement et obtenir le remboursement des débits récents dans les délais du Code monétaire et financier. Priorité deux : déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire, en application de l'article L. 622-24 du Code de commerce, dans le délai réglementaire de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC. Soyons clairs : en tant qu'abonné vous êtes créancier chirographaire, payé après les créanciers privilégiés, et le remboursement n'est absolument pas garanti — il est même souvent nul. Priorité trois : notifier votre résiliation par LRAR pour dater la fin du contrat et vous prémunir contre une relance des prélèvements par un éventuel repreneur.
Society facture-t-il des frais de résiliation ?
Non. Un abonnement de presse résilié dans les conditions prévues au contrat, ou sur le fondement de l'article L. 215-1 du Code de la consommation, ne donne lieu à aucun frais. Lorsque la résiliation intervient faute d'information préalable, elle est expressément gratuite et ouvre droit à la restitution des sommes versées depuis la date de reconduction, ces sommes portant intérêts au taux légal en cas de retard de remboursement. Aucune pénalité ne peut davantage vous être réclamée en cas de rétractation dans les quatorze jours suivant une souscription à distance.
Je continue à recevoir le magazine après ma résiliation, ou je n'ai rien reçu depuis un mois : est-ce normal ?
Dans le premier cas, généralement oui, pendant un à trois numéros : les exemplaires sont routés plusieurs jours avant la parution et ceux déjà partis vous seront livrés. Ce n'est pas un refus de résiliation. Dans le second cas, souvenez-vous que Society est un bimensuel et pratique des numéros doubles, notamment en période estivale : un intervalle de quatre semaines n'est pas nécessairement un incident. Si la livraison s'interrompt durablement alors que la période est payée, réclamez par écrit le remboursement de la fraction non servie en joignant le décompte précis des numéros manquants — et ne cessez jamais de payer sans avoir résilié, ce qui ne mettrait pas fin au contrat.
✅ Ce qu'il faut retenir
- 1L'éditeur est SO PRESS, SAS immatriculée sous le SIREN 445 391 196, 15 rue du Ruisseau, 75018 Paris, présidée par Franck Annese. Society est un bimensuel dont l'ACPM certifie une diffusion France payée de 40 417 exemplaires (DSH PV 2024-2025).
- 2Au 16 août 2026, aucune procédure collective visant SO PRESS n'apparaît sur les sources publiques consultées. La liquidation rapportée en janvier 2026 concernait Les Éditions nantaises, société tierce détentrice de Sofilm. Vérifiez vous-même via le SIREN sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou bodacc.fr.
- 3Loi Chatel (L. 215-1) : information due au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période permettant de rejeter la reconduction. À défaut, résiliation gratuite à tout moment à compter de la reconduction, avec restitution des sommes versées depuis.
- 4Abonnement souscrit en ligne : résiliation en quelques clics obligatoire depuis l'espace abonné (L. 215-1-1, applicable depuis le 1er juin 2023). Abonnement souscrit dans l'App Store ou Google Play : résiliation dans le store, pas auprès de l'éditeur.
- 5Abonnement récent : 14 jours de rétractation (L. 221-18) — les contrats d'abonnement à un périodique ne sont pas exclus par L. 221-28, sauf renonciation expresse pour un accès numérique immédiat.
- 6Réflexe bancaire prioritaire : remboursement SEPA sans justification dans les 8 semaines suivant le débit (L. 133-25 du Code monétaire et financier), 13 mois si l'opération n'était pas autorisée (L. 133-24), plus révocation du mandat pour l'avenir.
- 7Si une procédure collective est ouverte : banque d'abord, puis déclaration de créance au mandataire (L. 622-24 du Code de commerce, 2 mois à compter de la publication au BODACC) en sachant que l'abonné est créancier chirographaire et que le remboursement n'est pas garanti, puis LRAR pour dater la fin du contrat.
- 8Prescription : 2 ans pour l'action du professionnel contre le consommateur (L. 218-2 du Code de la consommation), à ne pas confondre avec les 5 ans de l'article 2224 du Code civil.
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