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Comment résilier Photobox, fermer son compte et récupérer ses photos ? Guide et modèle de lettre
Guide 2026 : la société qui exploite réellement photobox.fr, la règle des 18 mois qui peut effacer vos photos, vos droits RGPD de récupération, et un modèle de lettre prêt à envoyer

2000, à Londres
Marque créée en
Photobox SAS (CGV 2026)
Société contractante en France
478 438 831 R.C.S. Paris
Immatriculation
FR36478438831
TVA intracommunautaire
198 avenue de France, 75013 Paris
Adresse aux CGV
Storio Group (ex albelli-Photobox Group, fusion 2021)
Groupe
Aucun prévu par les CGV françaises en vigueur
Abonnement payant
Gratuit, réservé aux comptes actifs (1 commande / 18 mois)
Stockage photos
Exclu sur les produits personnalisés (L. 221-28)
Droit de rétractation
Société Médiation Professionnelle, Bordeaux
Médiateur désigné
💬 Un client ouvre son compte Photobox pour commander un album de vacances, comme il le faisait chaque année. Sauf que cette fois, la bibliothèque est vide : plus de photos de la naissance de sa fille, plus rien des dix dernières années. Il cherche « résilier Photobox », tombe sur des pages qui parlent d'un abonnement qu'il n'a jamais eu et d'une adresse parisienne qui n'est plus la bonne. Personne ne lui dit la seule chose qui comptait vraiment : les conditions générales réservent l'espace de stockage aux comptes actifs, un avertissement part par email avant l'échéance des dix-huit mois, et passé ce délai la suppression est définitive. Ce guide inverse l'ordre des priorités. On récupère d'abord, on ferme ensuite — et on écrit à la bonne société.
📦 Réponse rapide
Trois demandes différentes sont souvent confondues sous le mot « résilier Photobox ». Un, arrêter un prélèvement récurrent : seulement s'il en existe un, ce que les conditions générales françaises en vigueur ne prévoient plus — vérifiez d'abord votre relevé bancaire et, si l'offre a été souscrite dans une application mobile, votre compte App Store ou Google Play. Deux, fermer le compte : demande à adresser au service client, doublée si besoin d'une lettre recommandée. Trois, récupérer vos photos : c'est l'urgence réelle. Les conditions générales de Photobox SAS réservent l'espace de stockage aux comptes actifs, définis comme ayant passé au moins une commande dans les dix-huit mois suivant la précédente ; passé ce délai, et après un email d'avertissement, les photos sont définitivement supprimées. Téléchargez donc tout AVANT de fermer quoi que ce soit, au besoin en exerçant votre droit à la portabilité prévu par le RGPD.
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« Je voulais juste fermer mon compte et j'ai découvert en lisant les conditions générales que mes photos étaient conservées uniquement tant que le compte restait actif. J'ai passé un week-end à tout télécharger album par album avant d'envoyer quoi que ce soit. Sans ce détail, je perdais dix ans de souvenirs pour rien. »
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📍 Adresse de résiliation
Photobox SAS
Service Client — 198 avenue de France
75013 Paris
Service Résiliation — Photobox
📄 Aperçu de votre lettre Photobox
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal — Ville]
[Téléphone] · [Email]
Photobox SAS
Service Client — 198 avenue de France
75013 Paris
[Votre ville], le 18 octobre 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Fermeture de compte, arrêt de tout service payant et exercice de mes droits sur mes données personnelles
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un compte client Photobox ouvert sous l'adresse électronique [email du compte], dont la dernière commande référencée porte le numéro [numéro de commande] du [date].
Avant toute fermeture de ce compte, je vous demande, sur le fondement des articles 15 et 20 du règlement général sur la protection des données, de me communiquer une copie de l'ensemble des données à caractère personnel me concernant, y compris les photographies que j'ai téléversées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente.
Une fois cette remise effectuée, et sur le fondement de l'article 17 du même règlement, je sollicite l'effacement définitif de ces données ainsi que la clôture de mon compte, sous réserve des seules données que vous seriez légalement tenu de conserver à des fins comptables ou fiscales.
Je vous notifie par ailleurs la résiliation de tout service payant récurrent attaché à ce compte et m'oppose expressément à toute reconduction tacite. Je révoque, à compter de la date d'effet de la présente, toute autorisation de prélèvement automatique consentie à votre profit.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite précisant la date d'effet de la résiliation, l'arrêt de tout prélèvement et le sort réservé à mes données personnelles.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
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📑 Sommaire
- 1. Qui exploite Photobox en 2026 et à qui adresser votre demande ?
- 2. Résilier, fermer son compte, supprimer ses photos : trois demandes différentes
- 3. La règle des 18 mois : pourquoi vos photos peuvent disparaître sans que vous ayez rien demandé
- 4. Récupérer vos photos avant de fermer : mode d'emploi et droits RGPD
- 5. Abonnement payant Photobox : ce qui existe vraiment, et comment le résilier
- 6. Prélèvements, App Store, Google Play, crédits et avoirs non utilisés
- 7. Rétractation : pourquoi votre livre photo n'est pas remboursable, mais un abonnement l'est
- 8. Modèle de lettre Photobox (texte intégral) — fermeture de compte, données, prélèvements
- 9. Recours : médiateur, CNIL, DGCCRF et prescription
- 10. Erreurs à éviter
- 11. Questions fréquentes
1. Qui exploite Photobox en 2026 et à qui adresser votre demande ?
Avant d'écrire, il faut savoir à qui l'on écrit — et sur ce point, beaucoup de pages de résiliation qui circulent sont périmées. Les conditions générales de vente publiées sur photobox.fr et applicables en 2026 sont explicites : le service est exploité par PHOTOBOX SAS, société établie 198 avenue de France, 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 478 438 831, numéro de TVA intracommunautaire FR36478438831.
Si vous lisez ailleurs que Photobox serait domicilié « 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris », ne recopiez pas cette adresse : elle ne correspond pas à celle indiquée par la société dans ses propres conditions générales de vente en 2026. Une lettre envoyée à une ancienne domiciliation n'est pas systématiquement réexpédiée. Fiez-vous à l'adresse figurant à l'article 1.2 des CGV en vigueur, ou à celle imprimée sur votre facture de commande.
Une nuance à connaître si vous consultez l'annuaire des entreprises. Une recherche sur « Photobox SAS » dans les bases publiques françaises fait aussi remonter une entité industrielle distincte, immatriculée sous le SIREN 428 703 979, dont l'établissement est situé à Nanteuil-le-Haudouin (60440) et dont le code d'activité correspond à l'imprimerie. Il s'agit d'un site de production, pas du service client. N'envoyez pas votre lettre de résiliation à une imprimerie : votre cocontractant est celui identifié dans les conditions générales que vous avez acceptées en commandant.
Le contexte de groupe, utile pour comprendre les changements de marque. Photobox, née à Londres au tout début des années 2000, a fusionné en 2021 avec le néerlandais albelli pour former l'albelli-Photobox Group, la marque Moonpig ayant été séparée auparavant. Le groupe s'est ensuite rebaptisé Storio Group en 2024. Dans la foulée, la marque française monalbumphoto a été absorbée sous l'enseigne Photobox : si vous aviez un compte monalbumphoto, vos photos et votre historique ont pu basculer côté Photobox. Le service client commun du groupe est aujourd'hui hébergé sur le domaine `service.storiogroup.com`.
Le service fonctionne toujours. Contrairement à ce que laissent croire certaines pages alarmistes, photobox.fr est en activité en 2026 : le site vend, les conditions générales sont à jour, le service client répond. Il n'y a donc pas d'urgence liée à une fermeture de l'entreprise — mais il existe, on va le voir, une urgence bien réelle liée à la durée de conservation de vos photos.
| Élément | Valeur (CGV Photobox, 2026) |
|---|---|
| Société contractante | Photobox SAS |
| Adresse indiquée aux CGV | 198 avenue de France, 75013 Paris |
| Immatriculation | 478 438 831 R.C.S. Paris |
| TVA intracommunautaire | FR36478438831 |
| Groupe | Storio Group (ex albelli-Photobox Group) |
| Droit applicable | Droit français, tribunal de Paris |
2. Résilier, fermer son compte, supprimer ses photos : trois demandes différentes
C'est la confusion qui fait perdre le plus de temps — et parfois des souvenirs. Ces trois démarches n'ont ni le même objet, ni le même fondement juridique, ni les mêmes conséquences. Écrire « je souhaite résilier » sans préciser laquelle des trois vous demandez, c'est prendre le risque d'obtenir la mauvaise.
| Votre demande | Ce que cela vise | Fondement | Conséquence sur vos photos |
|---|---|---|---|
| Arrêter un abonnement / un prélèvement | Mettre fin à un service payant récurrent, s'il en existe un sur votre compte | Contrat + loi Chatel (L. 215-1) + résiliation en ligne (L. 215-1-1) | Aucune en principe : le compte survit à l'abonnement |
| Fermer / supprimer le compte | Faire disparaître votre espace client et vos identifiants | Contrat + droit à l'effacement (RGPD, art. 17) | Suppression des photos hébergées — irréversible |
| Récupérer ou effacer vos données | Obtenir une copie de vos photos, ou en exiger l'effacement | RGPD : droit d'accès (art. 15), portabilité (art. 20), effacement (art. 17) | Récupération avant toute fermeture, ou effacement volontaire |
L'ordre des opérations n'est pas négociable. On télécharge d'abord, on ferme ensuite. Une fois le compte supprimé, les fichiers hébergés le sont aussi, et les conditions générales de Photobox écartent expressément toute responsabilité en cas de perte de photos : la société indique ne conserver aucune copie de sauvegarde. Aucun service client ne pourra restaurer ce qui a été effacé.
Cas fréquent n° 1 : « je veux juste ne plus recevoir d'emails ». Ce n'est ni une résiliation, ni une fermeture de compte : c'est un désabonnement à la newsletter, obtenu par le lien de désinscription en bas de chaque message ou depuis les préférences de votre espace client. Fermer votre compte pour arrêter des emails commerciaux serait payer très cher un problème minuscule — vous perdriez vos photos.
Cas fréquent n° 2 : « j'ai été prélevé, je veux résilier ». Vérifiez d'abord la nature du prélèvement. Une commande de tirages, de livre photo ou d'objet personnalisé génère un débit ponctuel, pas un abonnement : il n'y a rien à résilier, mais éventuellement une réclamation à formuler. Un débit récurrent, mensuel ou annuel, de même montant, est en revanche le signe d'un service à reconduction — c'est à lui que s'appliquent les développements qui suivent.
Cas fréquent n° 3 : « je veux que mes photos disparaissent de leurs serveurs ». C'est une demande d'effacement au sens du RGPD, à formuler comme telle et de manière explicite. Elle est distincte de la fermeture de compte, même si en pratique la seconde entraîne la première.
3. La règle des 18 mois : pourquoi vos photos peuvent disparaître sans que vous ayez rien demandé
C'est le point le plus important de ce guide, et celui que les pages de résiliation concurrentes ignorent presque toutes. Il ne concerne pas seulement ceux qui veulent partir : il concerne tous les anciens clients qui ont laissé un compte dormir.
L'article 8 des conditions générales de Photobox SAS est parfaitement clair, et il mérite d'être lu deux fois. Trois affirmations y figurent, toutes lourdes de conséquences.
- Le stockage est gratuit, mais il n'est pas un service de sauvegarde. Les CGV précisent que l'espace mis à disposition ne doit pas être utilisé comme stockage principal ou de secours, et que la société ne garantit pas continuer à le proposer. Autrement dit : ce n'est pas un cloud, c'est un outil de commande.
- Le stockage est réservé aux « utilisateurs actifs ». Est actif, selon les CGV, le client qui a passé au moins une commande au cours des dix-huit mois qui ont suivi sa dernière commande. Un compte sans commande depuis plus de dix-huit mois sort donc du périmètre.
- La suppression est définitive. Les CGV prévoient un email d'avertissement à l'adresse enregistrée avant la fin de la période de dix-huit mois, avec la possibilité de repasser une commande pour repartir pour dix-huit mois. À défaut, les photos et les données associées sont définitivement supprimées, sans accès possible ni pour vous ni pour la société.
L'avertissement est envoyé à l'adresse email enregistrée sur votre compte. Si cette adresse n'est plus relevée — ancienne boîte professionnelle, adresse d'opérateur fermée, messagerie qui classe l'expéditeur en indésirable —, vous ne verrez jamais passer le préavis. Les CGV vont plus loin : elles réservent à la société le droit de résilier un compte sans préavis si l'adresse email fournie est invalide ou appartient à quelqu'un d'autre. Vérifiez donc votre adresse de contact avant toute chose.
Ce que cela change concrètement pour vous. Si votre dernière commande remonte à plus d'un an, considérez que vos photos sont en sursis. Ne commencez pas par écrire une lettre de résiliation : commencez par vous connecter et par tout télécharger. La démarche administrative peut attendre quelques jours, vos souvenirs, non.
Et si les photos ont déjà été supprimées ? Les CGV excluent la responsabilité de la société en cas de perte, de suppression ou de corruption des contenus utilisateurs, et rappellent qu'aucune copie de sauvegarde n'est conservée. En pratique, une demande d'accès fondée sur le RGPD reste possible et vous permettra au minimum de savoir ce qui est encore détenu à votre sujet. Si plus rien n'existe, le responsable de traitement doit vous le dire — c'est déjà une réponse utile, et elle est écrite.
Une précision de vocabulaire qui a son importance. La société invoque, pour justifier ces durées, le principe de limitation de conservation posé par le RGPD : elle indique ne pas pouvoir conserver des données personnelles — les photos en sont — plus longtemps que nécessaire au regard de ses finalités. Ce raisonnement est juridiquement cohérent. Il n'en reste pas moins que la charge de l'anticipation pèse sur vous.
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4. Récupérer vos photos avant de fermer : mode d'emploi et droits RGPD
Deux voies coexistent. La première est technique et immédiate : le téléchargement depuis votre espace client. La seconde est juridique et contraignante pour l'entreprise : la demande d'accès et de portabilité fondée sur le RGPD. Utilisez la première ; gardez la seconde en réserve, ou combinez les deux si votre bibliothèque est volumineuse.
Voie 1 — Le téléchargement manuel depuis votre compte.
- Étape 1 — Connectez-vous à votre espace client sur le sous-domaine de gestion de compte, avec l'email utilisé lors de vos commandes. Si vous avez oublié le mot de passe, passez par la réinitialisation avant toute autre démarche.
- Étape 2 — Ouvrez la rubrique dédiée à vos photos, distincte de vos commandes et de vos créations sauvegardées. Vérifiez le nombre d'albums et de fichiers réellement présents : c'est souvent moins que ce dont on se souvient.
- Étape 3 — Téléchargez album par album plutôt que d'un bloc. Les téléchargements massifs échouent fréquemment sur les connexions domestiques et repartent de zéro.
- Étape 4 — Vérifiez ce que vous avez récupéré : ouvrez plusieurs fichiers au hasard, contrôlez la résolution. Un fichier d'aperçu basse définition n'est pas votre original.
- Étape 5 — Sauvegardez à deux endroits distincts, dont un hors ligne. Puis, et seulement puis, engagez la fermeture du compte.
Attention à la résolution. Les fichiers téléversés au fil des années l'ont parfois été depuis un téléphone, dans une version compressée. Ce que vous récupérez est ce qui a été envoyé, pas l'original resté sur l'appareil. Si vous disposez encore des originaux ailleurs, ce sont eux qu'il faut archiver en priorité.
Voie 2 — Le droit d'accès et la portabilité au titre du RGPD. Si le téléchargement échoue, si le compte est bloqué, ou si vous voulez une trace écrite de la démarche, le règlement général sur la protection des données vous ouvre des droits directement opposables au responsable de traitement.
| Droit | Base | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Article 15 du RGPD | La confirmation que des données vous concernant sont traitées, et une copie de ces données |
| Droit à la portabilité | Article 20 du RGPD | La restitution des données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine |
| Droit à l'effacement | Article 17 du RGPD | La suppression des données vous concernant, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, facturation) |
Le délai de réponse est d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes, à condition que le responsable de traitement vous en informe et vous en explique les raisons dans le mois initial. La réponse est gratuite, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Comment formuler la demande pour qu'elle soit prise au sérieux ? Citez explicitement le RGPD et les articles invoqués, identifiez-vous sans ambiguïté (nom, email du compte, éventuellement un numéro de commande), précisez le format souhaité pour la portabilité et rappelez le délai d'un mois. Une demande floue sera traitée comme une question de service client ; une demande motivée déclenche le circuit conformité de l'entreprise.
Astuce de séquencement : formulez la demande d'accès et de portabilité D'ABORD, et la fermeture de compte ENSUITE, dans une seconde lettre — ou dans la même lettre, mais en écrivant noir sur blanc que la fermeture ne devra intervenir qu'après remise effective de vos données. Sinon, vous risquez d'obtenir une fermeture immédiate et une portabilité sans objet.
5. Abonnement payant Photobox : ce qui existe vraiment, et comment le résilier
Soyons précis, car c'est ici que l'on trouve le plus d'approximations en ligne. Les conditions générales de vente de Photobox SAS applicables en France en 2026 ne comportent aucune clause d'abonnement payant. Elles décrivent un modèle de vente à l'unité — tirages, livres photo, déco, cadeaux personnalisés — et un espace de stockage explicitement présenté comme gratuit : la société y écrit qu'elle supporte le coût du stockage mais ne le facture pas au client.
Conséquence pratique : si vous cherchez « comment résilier mon abonnement Photobox » et que vous ne trouvez aucun bouton, ce n'est pas forcément un défaut du site. Il est probable qu'aucun abonnement n'existe sur votre compte. Avant d'écrire, ouvrez votre relevé bancaire des douze derniers mois et cherchez un débit récurrent de même montant. S'il n'y en a pas, votre demande n'est pas une résiliation : c'est une fermeture de compte.
Mais alors, d'où vient le mot « abonnement » ? De trois situations réelles, qu'il faut distinguer.
- Une formule d'adhésion historique. Photobox a proposé par le passé, sur certains marchés, une formule payante donnant droit à des avantages de livraison et de stockage. Si un tel service figure encore sur votre compte, il relève d'un contrat de prestation de services à reconduction — et tout ce qui suit s'applique.
- Un abonnement souscrit dans l'application mobile. Dans ce cas, le prélèvement n'est pas opéré par Photobox mais par la plateforme de distribution, Apple ou Google. C'est le motif d'échec numéro un des résiliations : vous écrivez à la mauvaise entreprise.
- Une offre couplée ou un abonnement tiers. Box photo mensuelle, offre partenaire d'un opérateur, d'une banque ou d'un site de bons plans : le bénéficiaire du prélèvement sur votre relevé bancaire n'est alors pas Photobox. C'est lui votre cocontractant.
Si un abonnement à tacite reconduction existe bel et bien, voici la règle applicable. L'article L. 215-1 du Code de la consommation vise les contrats de prestation de services conclus avec un consommateur et comportant une clause de reconduction tacite. Le professionnel doit informer le consommateur, par écrit et par un envoi dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de rejeter la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire.
À défaut d'information dans ces conditions, le consommateur peut mettre un terme au contrat GRATUITEMENT, À TOUT MOMENT, à compter de la date de reconduction. Les sommes versées depuis cette date lui sont restituées, et elles portent intérêts au taux légal si le remboursement tarde. Vous n'avez rien à prouver : c'est au professionnel de démontrer qu'il a bien envoyé l'information dans les formes et les délais.
Deux erreurs qu'il ne faut ni écrire, ni croire.
- ❌ « L'entreprise doit vous prévenir entre trois mois et quinze jours avant l'échéance. » Faux. La fenêtre de l'article L. 215-1 est trois mois au plus tôt, un mois au plus tard.
- ❌ « Vous disposez de vingt jours après l'avis tardif pour résilier. » Faux ici. Ce délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis relève de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances et ne concerne que les contrats d'assurance. L'appliquer à un service photo vous ferait renoncer à une règle bien plus favorable — car la sanction en droit de la consommation n'est pas une fenêtre étroite, c'est une porte ouverte en permanence.
La résiliation en quelques clics : votre meilleur levier. L'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, issu de la loi dite DDADUE et applicable depuis le 1er juin 2023, impose au professionnel de permettre la résiliation en ligne lorsque le contrat a été conclu par voie électronique — par une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d'accès. Un abonnement souscrit sur un site d'impression photo est, par nature, conclu par voie électronique : ce texte s'applique pleinement, sans discussion possible sur le canal de souscription.
Concrètement : un bouton identifiable depuis l'espace client, sans passage obligé par un conseiller téléphonique, et une confirmation envoyée sur support durable mentionnant la date d'effet. Conservez cet email : c'est votre preuve. Si la fonctionnalité est absente ou bloquée, faites une capture d'écran horodatée du parcours, puis basculez immédiatement sur la lettre recommandée — c'est la date de votre notification écrite qui compte, pas vos tentatives infructueuses.
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6. Prélèvements, App Store, Google Play, crédits et avoirs non utilisés
Première chose à faire : identifier qui vous prélève. Ouvrez votre relevé bancaire et lisez le libellé exact du débit. S'il mentionne Apple ou Google, votre abonnement a été souscrit dans une application mobile et Photobox n'a aucun moyen de l'arrêter. Écrire au service client dans ce cas ne produira aucun effet, et vous perdrez une échéance.
| Libellé sur le relevé | Où résilier | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Photobox / Storio | Espace client, puis lettre recommandée si nécessaire | Vérifier d'abord qu'un service récurrent existe réellement |
| Apple / iTunes | Réglages iPhone ou iPad, rubrique Abonnements du compte Apple | La suppression de l'application ne résilie rien |
| Google / Google Play | Application Google Play, rubrique Paiements et abonnements | Idem : désinstaller ne résilie pas |
| Un tiers inconnu | Auprès du bénéficiaire du prélèvement | Le cocontractant est celui qui encaisse, pas la marque affichée |
La désinstallation d'une application n'a jamais résilié quoi que ce soit. Le contrat continue, le prélèvement aussi. C'est la cause la plus fréquente des « prélèvements fantômes » découverts six mois plus tard.
Un prélèvement est passé après votre résiliation ? Vous disposez de deux leviers bancaires, à ne pas confondre.
- Prélèvement SEPA autorisé — vous pouvez en obtenir le remboursement sans avoir à vous justifier dans les huit semaines suivant la date de débit (article L. 133-25 du Code monétaire et financier). C'est simple, rapide, et votre banque ne peut pas le refuser si vous êtes dans les délais.
- Prélèvement non autorisé, c'est-à-dire opéré sans mandat valable — le délai de contestation est bien plus long : treize mois à compter de la date de débit (article L. 133-24 du Code monétaire et financier), à condition d'avoir signalé l'opération sans tarder après en avoir eu connaissance.
- Révocation du mandat — demandez en parallèle à votre banque de révoquer le mandat de prélèvement pour l'avenir, et écrivez-le également dans votre lettre au professionnel. Deux verrous valent mieux qu'un.
Ne comptez jamais sur le blocage bancaire comme mode de résiliation. Faire opposition ou laisser échouer un prélèvement ne met pas fin au contrat : la créance continue de courir et vous vous exposez à des relances, puis à un recouvrement. Le blocage est une mesure d'accompagnement, jamais un substitut à la notification écrite.
Et vos crédits, avoirs et bons de réduction non utilisés ? Ils ne relèvent pas de la loi mais du contrat : un avoir commercial, un code promotionnel ou un solde d'impressions offertes sont des avantages consentis par l'entreprise, dont les conditions d'usage et de durée figurent dans les documents contractuels qui les accompagnaient. Il n'existe pas de droit général au remboursement en numéraire d'un avoir commercial. En revanche, si vous avez payé une somme en argent pour un service qui ne sera pas exécuté, la situation est différente : c'est un paiement sans contrepartie, et vous êtes fondé à en réclamer la restitution. Distinguez donc soigneusement, dans votre lettre, ce que vous avez payé de ce qui vous a été offert.
Une carte cadeau achetée et non utilisée relève de la même logique : sa durée de validité et ses conditions d'utilisation sont contractuelles et doivent vous avoir été communiquées avant l'achat. Réclamez-les par écrit si elles ne vous ont jamais été fournies.
7. Rétractation : pourquoi votre livre photo n'est pas remboursable, mais un abonnement l'est
C'est la distinction que les guides concurrents ratent systématiquement, et elle est pourtant écrite noir sur blanc dans les conditions générales de Photobox comme dans le Code de la consommation.
Le principe. L'article L. 221-18 du Code de la consommation ouvre au consommateur un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans motif ni pénalité.
L'exception qui vous concerne. L'article L. 221-28 du Code de la consommation écarte ce droit pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Or c'est exactement la définition d'un livre photo, d'un mug à votre effigie, d'un calendrier familial ou d'un poster tiré de votre cliché. Les CGV de Photobox le reprennent explicitement à leur article 6 : les produits étant fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, il n'y a pas de droit de rétractation sur la commande.
Ce n'est pas une clause abusive : c'est l'application littérale de la loi. Un exemplaire unique portant les photos de votre mariage n'est revendable à personne d'autre. En contrepartie, le professionnel reste tenu de toutes ses obligations de qualité : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés continuent de s'appliquer pleinement.
Ce qui reste rétractable, en revanche. L'exclusion vise les biens personnalisés, pas les contrats de service. Si vous avez souscrit un abonnement — un service, donc, et non un objet fabriqué pour vous —, il n'entre pas dans l'exclusion de la personnalisation, et le délai de quatorze jours s'applique. Une réserve toutefois pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement : la rétractation peut tomber si vous avez expressément demandé ce démarrage anticipé et reconnu perdre votre droit de rétractation. Ces deux conditions sont cumulatives et doivent avoir été formalisées lors de la commande. Si aucune case de ce type ne vous a été présentée, la renonciation ne vous est pas opposable.
| Ce que vous avez acheté | Rétractation 14 jours ? | Fondement |
|---|---|---|
| Livre photo, mug, calendrier, poster personnalisé | ❌ Non | L. 221-28 — bien nettement personnalisé |
| Tirages de vos propres photos | ❌ Non | L. 221-28 — confectionné selon vos spécifications |
| Abonnement / service récurrent | ✅ Oui, en principe | L. 221-18 — contrat de service à distance |
| Service numérique déjà exécuté avec renonciation expresse | ❌ Non | L. 221-28 — renonciation formalisée |
| Carte cadeau non utilisée | ⚠️ À vérifier au contrat | Régime contractuel propre |
Vous n'êtes pas satisfait d'une commande reçue ? Ce n'est plus une question de rétractation mais de conformité. Les CGV invitent à signaler toute insatisfaction dans les quatorze jours suivant la réception, et rappellent la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien : durant ce délai, vous n'avez à établir que l'existence du défaut, pas sa date d'apparition. Réparation ou remplacement doivent intervenir dans les trente jours, sans frais. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Une réserve prévue au contrat : les différences de couleur entre le tirage et le fichier numérique d'origine ne sont pas traitées comme un défaut.
8. Modèle de lettre Photobox (texte intégral) — fermeture de compte, données, prélèvements
Voici un modèle prêt à personnaliser. Adaptez les passages entre crochets et ne conservez que les options qui correspondent à votre situation — vous pouvez en cumuler plusieurs, à condition qu'elles ne se contredisent pas. Rappel de méthode : si vous voulez récupérer vos photos, conservez l'option 5 et n'engagez la fermeture qu'après remise effective de vos données.
[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Email du compte : ...] [Numéro de commande de référence : ...] Photobox SAS Service Client 198 avenue de France 75013 Paris Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Fermeture de compte, arrêt de tout service payant et exercice de mes droits sur mes données personnelles Madame, Monsieur, Je suis titulaire d'un compte client Photobox ouvert sous l'adresse électronique [email du compte], dont la dernière commande référencée porte le numéro [numéro de commande] du [date]. Par la présente, je vous notifie ma décision de mettre fin à notre relation contractuelle dans les termes précisés ci-après. [Conservez les options utiles à votre situation] • Option 1 — Arrêt d'un service payant récurrent : Je constate sur mes relevés bancaires un prélèvement récurrent d'un montant de [montant] € opéré à votre profit le [périodicité]. Je vous notifie la résiliation de ce service et m'oppose expressément à toute reconduction tacite. Je vous remercie de m'indiquer par écrit la date d'effet retenue. • Option 2 — Absence d'information préalable (article L. 215-1 du Code de la consommation) : Je n'ai reçu aucune information écrite m'indiquant la possibilité de ne pas reconduire ce contrat dans le délai légal, soit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de rejeter la reconduction. En application de l'article L. 215-1 du Code de la consommation, je mets donc fin gratuitement au contrat, à effet immédiat, et je sollicite la restitution de l'intégralité des sommes versées depuis la date de reconduction du [date]. • Option 3 — Absence de résiliation en ligne (article L. 215-1-1 du Code de la consommation) : Mon contrat ayant été conclu par voie électronique, j'ai tenté d'y mettre fin depuis mon espace client, sans succès, la fonctionnalité de résiliation prévue à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation étant indisponible ou inopérante. Je vous notifie donc ma résiliation par la présente et vous prie d'en retenir la date de première présentation. • Option 4 — Rétractation dans les quatorze jours (article L. 221-18 du Code de la consommation) : Le service souscrit à distance le [date] n'étant pas un bien confectionné selon mes spécifications ni nettement personnalisé au sens de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation dans le délai de quatorze jours et sollicite le remboursement des sommes versées dans le délai légal. • Option 5 — Récupération et effacement de mes données personnelles (RGPD) : Avant toute fermeture de mon compte, je vous demande, sur le fondement des articles 15 et 20 du règlement général sur la protection des données, de me communiquer une copie de l'ensemble des données à caractère personnel me concernant, y compris les photographies et fichiers que j'ai téléversés, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Je vous rappelle que ce droit doit être exercé dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente. Une fois cette remise effectuée, et sur le fondement de l'article 17 du même règlement, je sollicite l'effacement définitif de ces données ainsi que la clôture de mon compte, sous réserve des seules données que vous seriez légalement tenu de conserver à des fins comptables ou fiscales. Je vous demande de me confirmer par écrit la date de cet effacement. • Option 6 — Prélèvement intervenu après la date d'effet : Un prélèvement de [montant] € a été opéré le [date], postérieurement à la date d'effet de ma résiliation. Je vous mets en demeure de me le rembourser sous quinze jours. À défaut, je saisirai le médiateur de la consommation compétent et exercerai auprès de ma banque mon droit au remboursement des prélèvements SEPA. Je vous informe par ailleurs que je révoque, à compter de la date d'effet de la présente, toute autorisation de prélèvement automatique consentie à votre profit, et que j'en informe simultanément mon établissement bancaire. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite précisant la date d'effet de la résiliation, l'arrêt de tout prélèvement, le sort de mes données personnelles et, le cas échéant, le décompte de remboursement. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature]
Trois phrases font la valeur de cette lettre : l'opposition expresse à toute reconduction, la demande de portabilité AVANT effacement, et la révocation du mandat de prélèvement. Retirez-en une et vous ouvrez une brèche : un contrat qui survit, des photos perdues, ou un prélèvement qui continue.
Faut-il vraiment envoyer une lettre pour un service en ligne ? Pour une simple fermeture de compte sans enjeu, non : le formulaire du service client suffit généralement. La lettre recommandée devient indispensable dès qu'il y a de l'argent en jeu, un prélèvement contesté, des photos à récupérer, ou un service client qui ne répond pas. Elle produit une preuve datée détenue par un tiers indépendant de l'entreprise, et elle fait démarrer le délai d'un mois du RGPD de manière incontestable.
9. Recours : médiateur, CNIL, DGCCRF et prescription
Si votre demande reste sans réponse, la marche à suivre est progressive et gratuite jusqu'au dernier étage. Choisissez la bonne porte : un litige commercial et un litige sur vos données ne se plaident pas devant le même interlocuteur.
- 1. Mise en demeure écrite — Une seconde lettre recommandée rappelant la première, avec son numéro de suivi et sa date de première présentation, employant explicitement les mots « mise en demeure » et fixant un délai de quinze jours.
- 2. Remboursement SEPA auprès de votre banque — Sans justification dans les huit semaines suivant le débit pour un prélèvement autorisé. Demandez simultanément la révocation du mandat pour l'avenir.
- 3. Médiateur de la consommation — Pour un litige commercial. Photobox désigne dans ses conditions générales la Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, accessible en ligne. La saisine est gratuite pour le consommateur et suppose une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
- 4. CNIL — Pour un litige portant sur vos données personnelles : demande d'accès ou de portabilité restée sans réponse au-delà d'un mois, refus d'effacement, suppression de photos contestée. La plainte se dépose en ligne et elle est gratuite. C'est le recours le plus efficace sur le volet photos, car il vise directement le responsable de traitement.
- 5. SignalConso / DGCCRF — Sur signal.conso.gouv.fr, pour signaler un manquement d'ordre commercial : absence de fonctionnalité de résiliation en ligne, prélèvements après résiliation, information précontractuelle défaillante. Ne règle pas votre cas individuel mais déclenche des contrôles.
- 6. Tribunal judiciaire — En dernier recours, après tentative de résolution amiable pour les petits litiges. Le litige relève du droit français et, selon les conditions générales, du tribunal compétent de Paris ; en tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre lieu de résidence.
Prescription : deux règles distinctes, souvent confondues. L'article L. 218-2 du Code de la consommation prévoit que l'action des professionnels pour les biens et services fournis aux consommateurs se prescrit par DEUX ANS : passé ce délai, l'entreprise ne peut plus vous réclamer d'arriérés en justice, y compris via une société de recouvrement. En sens inverse, votre propre action contre le professionnel relève en principe de la prescription de droit commun de CINQ ANS de l'article 2224 du Code civil. Ne renoncez donc pas à réclamer un remboursement au motif que « ça fait plus de deux ans ».
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mentionnée dans les conditions générales, au titre du règlement (UE) n° 524/2013, à titre informatif. Elle constitue une porte d'entrée supplémentaire si votre interlocuteur est établi dans un autre État membre — situation possible au sein d'un groupe européen comme Storio, même si votre cocontractant français reste, lui, une société immatriculée à Paris.
Le dossier à constituer, dans tous les cas : copie intégrale de la lettre envoyée, récépissé de dépôt avec numéro de suivi, avis de réception signé, captures d'écran du parcours de résiliation en ligne s'il a échoué, relevés bancaires faisant apparaître les prélèvements, et copie des emails du service client. Ces six pièces règlent la quasi-totalité des litiges sans avocat.
Un mot sur le recouvrement. Si un impayé vous est réclamé alors que vous estimez avoir résilié, répondez par écrit en contestant la créance, joignez la preuve de votre notification et exigez la justification du fondement de la demande. Une société de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte : elle ne peut ni saisir, ni inscrire un incident, sans titre exécutoire obtenu en justice.
10. Les 7 erreurs à éviter absolument
Voici les erreurs les plus fréquentes qui font échouer une résiliation Photobox. Évitez-les soigneusement.
❌ Fermer son compte avant d'avoir téléchargé ses photos. C'est l'erreur irréparable. Les conditions générales excluent toute responsabilité en cas de perte de contenus utilisateurs et précisent qu'aucune copie de sauvegarde n'est conservée. Une fois le compte supprimé, aucun service client ne peut restaurer quoi que ce soit. On télécharge d'abord, on ferme ensuite.
❌ Laisser dormir un compte plus de dix-huit mois. Le stockage est réservé aux utilisateurs actifs, définis comme ayant passé une commande dans les dix-huit mois suivant la précédente. L'avertissement part par email à l'adresse enregistrée — si cette boîte n'est plus relevée, vous ne verrez jamais passer le préavis et les photos seront supprimées définitivement.
❌ Écrire à l'ancienne adresse parisienne recopiée sur les comparateurs. L'adresse figurant dans les conditions générales en vigueur en 2026 est le 198 avenue de France, 75013 Paris. Une lettre envoyée à une domiciliation obsolète n'est pas systématiquement réexpédiée, et l'échéance court pendant ce temps.
❌ Envoyer sa lettre au site de production de l'Oise. L'annuaire des entreprises fait remonter un établissement industriel classé en imprimerie à Nanteuil-le-Haudouin. Ce n'est pas le service client, et ce n'est pas l'entité identifiée comme cocontractante dans les conditions générales que vous avez acceptées.
❌ Écrire à Photobox pour un abonnement souscrit dans l'application mobile. Si le libellé du prélèvement mentionne Apple ou Google, la résiliation se fait dans les réglages du compte de la plateforme. Photobox n'a aucun moyen technique d'arrêter ce débit, et désinstaller l'application ne résilie rien du tout.
❌ Croire à la règle « 3 mois à 15 jours » ou à la « fenêtre de 20 jours ». L'article L. 215-1 du Code de la consommation fixe une information due au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, et la sanction du défaut n'est pas une fenêtre étroite mais une résiliation gratuite à tout moment à compter de la reconduction. Les vingt jours relèvent de l'article L. 113-15-1 du Code des assurances, pas de la consommation.
❌ Demander la fermeture du compte et la portabilité des données dans la même phrase. Vous risquez d'obtenir la fermeture immédiate et une portabilité devenue sans objet. Écrivez explicitement que l'effacement et la clôture n'interviendront qu'après remise effective de vos données.
⚖️ Loi DDADUE 2023 — Et la résiliation en 3 clics ?
L'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, issu de la loi dite DDADUE et applicable depuis le 1er juin 2023, impose au professionnel de permettre la résiliation en ligne, par une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d'accès, lorsque le contrat a été conclu par voie électronique. Un service souscrit sur un site d'impression photo est par nature conclu en ligne : le texte s'applique pleinement, sans discussion possible sur le canal de souscription. Deux réserves toutefois. D'une part, ce droit suppose qu'il existe réellement un contrat à exécution successive à résilier : les conditions générales françaises de Photobox SAS en vigueur en 2026 ne prévoient aucun abonnement payant, le stockage y étant présenté comme gratuit et conditionné à l'activité du compte. D'autre part, si votre abonnement a été souscrit dans une application mobile, la résiliation relève de la plateforme de distribution — App Store ou Google Play — et non du professionnel. Dans tous les cas, si la fonctionnalité de résiliation en ligne est absente ou inopérante, faites une capture d'écran horodatée du parcours bloqué et basculez sur la lettre recommandée : c'est la date de votre notification écrite qui fait foi, et elle seule.
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« Un prélèvement tous les mois, aucun bouton de résiliation sur le site. En regardant le libellé sur mon relevé, j'ai compris que c'était facturé par le store de mon téléphone et pas par la marque. Deux minutes dans les réglages et c'était réglé. J'avais failli envoyer une lettre à la mauvaise entreprise. »
Questions fréquentes sur la résiliation Photobox
Quelle société exploite Photobox en France en 2026 et à quelle adresse écrire ?
Les conditions générales de vente publiées sur photobox.fr et applicables en 2026 désignent Photobox SAS, établie 198 avenue de France, 75013 Paris, immatriculée sous le numéro 478 438 831 R.C.S. Paris, numéro de TVA FR36478438831. La marque appartient au groupe européen Storio Group, né du rapprochement d'albelli et de Photobox en 2021 et rebaptisé en 2024. Écrivez en priorité à l'adresse figurant sur votre facture de commande ; à défaut, celle des conditions générales. N'utilisez pas l'adresse du site de production de l'Oise, qui est une imprimerie et non un service client, ni l'ancienne domiciliation du 8e arrondissement encore recopiée sur certains comparateurs.
Photobox a-t-il fermé ou disparu ?
Non. Le service est en activité en 2026 : le site vend, les conditions générales sont à jour et le service client du groupe fonctionne. Ce qui a changé, c'est la structure : Photobox a fusionné avec le néerlandais albelli en 2021 pour former l'albelli-Photobox Group, devenu Storio Group en 2024, et la marque française monalbumphoto a été absorbée sous l'enseigne Photobox. Si vous aviez un compte monalbumphoto, votre historique a pu basculer côté Photobox. Le risque réel pour vos souvenirs ne vient donc pas d'une fermeture d'entreprise, mais de la règle contractuelle de suppression des photos des comptes inactifs.
Existe-t-il un abonnement payant Photobox à résilier ?
Les conditions générales françaises en vigueur en 2026 ne prévoient aucun abonnement payant : le modèle est une vente à l'unité, et le stockage photo y est présenté comme gratuit pour les comptes actifs. Si vous constatez malgré tout un prélèvement récurrent, trois hypothèses : une formule d'adhésion historique encore attachée à votre compte, un abonnement souscrit dans l'application mobile et donc facturé par Apple ou Google, ou une offre tierce couplée. Lisez le libellé exact du débit sur votre relevé bancaire : c'est lui qui désigne votre véritable cocontractant, et donc l'interlocuteur à qui adresser la résiliation.
Combien de temps Photobox conserve-t-il mes photos ?
L'article 8 des conditions générales réserve l'espace de stockage aux utilisateurs actifs, définis comme ceux ayant passé au moins une commande au cours des dix-huit mois suivant leur commande précédente. Un email d'avertissement doit être envoyé avant la fin de cette période et une nouvelle commande relance le compteur pour dix-huit mois. Sans commande, les photos et les données associées sont définitivement supprimées, sans accès possible ensuite ni pour vous ni pour la société. Les CGV précisent en outre qu'aucune copie de sauvegarde n'est conservée et que le stockage ne doit pas être utilisé comme sauvegarde principale ou de secours.
Comment récupérer mes photos avant de fermer mon compte ?
Deux voies. La plus simple : connectez-vous à votre espace client, ouvrez la rubrique dédiée à vos photos et téléchargez album par album plutôt que d'un bloc, puis vérifiez la résolution des fichiers obtenus et sauvegardez-les à deux endroits distincts. La plus contraignante pour l'entreprise : exercez votre droit d'accès et votre droit à la portabilité prévus aux articles 15 et 20 du RGPD, en demandant par écrit une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le responsable de traitement dispose d'un mois pour répondre, prorogeable de deux mois en cas de complexité, à condition de vous en informer.
Puis-je annuler une commande de livre photo et me faire rembourser ?
En principe non, et ce n'est pas une clause abusive. L'article L. 221-28 du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un livre photo, un mug à votre effigie, un calendrier familial ou un tirage de vos propres clichés entrent exactement dans cette définition, et les conditions générales de Photobox le reprennent explicitement. En contrepartie, la garantie légale de conformité de deux ans s'applique pleinement : un produit défectueux, mal imprimé ou non conforme à votre commande doit être réparé ou remplacé sans frais dans les trente jours. Une réserve figure au contrat pour les seules différences de couleur entre le tirage et le fichier d'origine.
Un abonnement, lui, est-il rétractable dans les quatorze jours ?
Oui en principe, car l'exclusion de l'article L. 221-28 vise les biens personnalisés, pas les contrats de service. Un abonnement souscrit à distance relève donc du délai de quatorze jours de l'article L. 221-18, sans motif ni pénalité. Une réserve existe pour les services numériques dont l'exécution démarre immédiatement : la rétractation tombe si vous avez expressément demandé ce démarrage anticipé et reconnu perdre votre droit de rétractation. Ces deux conditions sont cumulatives et doivent avoir été formalisées lors de la commande. Si aucune case de ce type ne vous a été présentée, la renonciation ne vous est pas opposable.
Que faire si un prélèvement continue après ma demande de résiliation ?
Trois actions en parallèle. Un : demandez à votre banque le remboursement du prélèvement SEPA — pour un prélèvement autorisé, il s'obtient sans justification dans les huit semaines suivant le débit, en application de l'article L. 133-25 du Code monétaire et financier ; si le prélèvement n'était pas autorisé, le délai de contestation atteint treize mois au titre de l'article L. 133-24. Deux : envoyez une mise en demeure recommandée exigeant le remboursement sous quinze jours, avec copie de l'accusé de réception de votre résiliation. Trois : révoquez le mandat de prélèvement auprès de votre banque pour l'avenir. Ne comptez jamais sur un simple blocage bancaire comme mode de résiliation : le contrat resterait vivant.
Que deviennent mes crédits, avoirs et cartes cadeaux non utilisés ?
Ils relèvent du contrat et non de la loi. Un avoir commercial, un code promotionnel ou un solde d'impressions offertes sont des avantages consentis par l'entreprise, dont la durée et les conditions d'usage figurent dans les documents qui les accompagnaient : il n'existe pas de droit général à leur remboursement en numéraire. La situation est différente pour une somme que vous avez réellement payée en contrepartie d'un service qui ne sera pas exécuté : là, il s'agit d'un paiement sans contrepartie et vous êtes fondé à en réclamer la restitution. Dans votre lettre, distinguez donc soigneusement ce que vous avez payé de ce qui vous a été offert, et réclamez par écrit les conditions applicables si elles ne vous ont jamais été communiquées.
À qui m'adresser si Photobox ne répond pas à ma demande ?
Cela dépend de la nature du litige. Pour un litige commercial — remboursement, prélèvement, commande —, saisissez le médiateur de la consommation désigné dans les conditions générales, la Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux ; la saisine est gratuite après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Pour un litige portant sur vos données personnelles — demande d'accès ou de portabilité sans réponse au-delà d'un mois, refus d'effacement, photos supprimées —, déposez une plainte auprès de la CNIL, gratuitement et en ligne. En parallèle, un signalement sur SignalConso alerte la DGCCRF sur les manquements commerciaux. Le tribunal judiciaire reste le dernier recours, après tentative amiable.
✅ Ce qu'il faut retenir
- 1La société contractante en France est Photobox SAS, 198 avenue de France, 75013 Paris, 478 438 831 R.C.S. Paris — pas une ancienne domiciliation du 8e arrondissement, ni le site de production de Nanteuil-le-Haudouin.
- 2Le service est en activité en 2026. La marque appartient à Storio Group, né de la fusion albelli / Photobox en 2021 ; monalbumphoto a été absorbé sous l'enseigne Photobox.
- 3Priorité absolue : les photos. Le stockage est gratuit mais réservé aux comptes actifs — une commande au moins tous les dix-huit mois —, un email d'avertissement précède l'échéance, puis la suppression est définitive et sans sauvegarde.
- 4Téléchargez tout AVANT de fermer votre compte. La fermeture entraîne la disparition des fichiers, et les CGV écartent toute responsabilité en cas de perte.
- 5Si le téléchargement échoue, exercez vos droits RGPD : accès (art. 15) et portabilité (art. 20), réponse due sous un mois ; effacement (art. 17) une fois vos données récupérées.
- 6Aucun abonnement payant n'est prévu par les CGV françaises actuelles. Un prélèvement récurrent vient donc d'une formule historique, d'une souscription in-app facturée par Apple ou Google, ou d'une offre tierce : lisez le libellé du débit avant d'écrire.
- 7Si un abonnement à tacite reconduction existe : information due au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l'échéance (L. 215-1) ; à défaut, résiliation gratuite à tout moment à compter de la reconduction. Résiliation en quelques clics obligatoire pour tout contrat conclu en ligne (L. 215-1-1).
- 8Prélèvement de trop : remboursement SEPA sans justification sous 8 semaines (L. 133-25 CMF), 13 mois si le prélèvement n'était pas autorisé (L. 133-24 CMF). Litige commercial : médiateur SMP à Bordeaux. Litige sur les données : CNIL.
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