Comment résilier son contrat Acheel ? Lettre type et envoi recommandé

Acheel est une insurtech française fondée en mars 2020 par Ralph Ruimy (CEO) et Francky Défossé. La société a obtenu son agrément d'assureur en 2021 et s'est lancée auprès du grand public la même année. ACHEEL SA est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 605 350, avec un siège social situé 128 rue de la Boétie, 75008 Paris. Elle est régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Acheel se positionne comme un assureur généraliste entièrement digital : la souscription, la gestion du contrat et les déclarations se font en ligne ou via le tchat de l'espace client. La gamme comprend plusieurs produits, chacun avec son propre cadre de résiliation :

• Assurance auto — formules au tiers, intermédiaire et tous risques. Contrat annuel à tacite reconduction.
• Assurance habitation — formules Standard et Premium (responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, et en Premium : vol, bris de glace, vandalisme, protection juridique). Contrat annuel à tacite reconduction.
• Mutuelle santé (complémentaire santé) — couverture des soins courants, hospitalisation, dentaire, optique, aides auditives. Contrat annuel à tacite reconduction.
• Assurance emprunteur — assurance de prêt immobilier, souvent moins chère que celle de la banque. Relève de la loi Lemoine (résiliation à tout moment).
• Assurance animaux (chien et chat) — couverture des frais vétérinaires. Contrat annuel à tacite reconduction.
• Autres produits — assurance PNO (propriétaire non-occupant) et télésurveillance / alarme.

Voie 1 — Résiliation en ligne / par le service client : connectez-vous à votre espace client Acheel pour amorcer la résiliation, ou contactez le service client via le tchat ou par e-mail à contact@acheel.com. Conservez systématiquement l'e-mail de confirmation et la date d'effet communiquée.

Voie 2 — Lettre recommandée avec accusé de réception : c'est la voie traditionnelle, qui reste pleinement valide. Elle est fortement recommandée si vous souhaitez une preuve incontestable (litige sur la date d'effet, prélèvements postérieurs, remboursement du prorata), si votre espace client est indisponible, ou si vous invoquez un motif légitime avec justificatif (vente du véhicule, déménagement, retraite).

Pour les dossiers à enjeu (remboursement d'une prime importante, contestation, changement contractuel récent), nous recommandons systématiquement la LRAR — c'est la preuve la plus facilement opposable devant un juge ou le Médiateur de l'assurance.

Vos contrats Acheel (auto, habitation, santé, animaux) sont en principe conclus pour une durée d'un an avec tacite reconduction (article L.113-12 du Code des assurances). Plusieurs cadres juridiques permettent de résilier :

Scénario 1 — Pendant la première année : la résiliation n'est en principe possible qu'à l'échéance (avec préavis Chatel) ou en invoquant un motif légitime opposable (article L.113-16 du Code des assurances).

Scénario 2 — Après 1 an de contrat (loi Hamon) : c'est le cas le plus simple. Pour les contrats auto, habitation et affinitaires (dont l'assurance animaux), vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis d'un mois, sans frais ni justification (article L.113-15-2).

Scénario 3 — À l'échéance annuelle (loi Chatel) : Acheel doit vous adresser un avis d'échéance rappelant la date limite de résiliation (article L.113-15-1). Si cet avis arrive tardivement, ou pas du tout, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire pour résilier (20 jours à compter de l'envoi de l'avis).

Scénario 4 — Motif légitime (article L.113-16) : vente du véhicule, déménagement, mariage, divorce, retraite, cessation d'activité, décès, disparition du risque. Préavis d'un mois après notification.

Scénario 5 — Mutuelle santé (résiliation infra-annuelle) : depuis la réforme de la résiliation infra-annuelle (RIA) entrée en vigueur fin 2020 (article L.113-15-2 du Code des assurances étendu aux complémentaires santé), votre mutuelle santé Acheel peut être résiliée à tout moment passé la première année d'engagement, sans frais ni pénalité, avec un préavis d'un mois.

Si votre contrat Acheel a moins d'un an et que vous ne pouvez pas attendre l'échéance, voici les motifs légitimes reconnus par l'article L.113-16 du Code des assurances :

• Vente du véhicule (assurance auto) — joindre le certificat de cession (Cerfa 15776). La résiliation est de plein droit le lendemain de la cession à 0h00 (article L.121-11).
• Déménagement modifiant le risque (habitation, auto) — joindre un justificatif (bail, facture d'énergie, attestation).
• Mariage ou divorce — joindre l'acte de mariage ou la décision de divorce.
• Retraite ou cessation d'activité professionnelle — joindre l'attestation de la caisse de retraite ou de cessation d'activité.
• Décès du souscripteur — résiliation par les ayants droit avec l'acte de décès.
• Disparition du bien assuré (destruction, vol définitif) — joindre le dépôt de plainte ou le rapport d'expert.
• Refus par Acheel d'une modification du contrat — résiliation possible dans le délai prévu suivant la notification.

Les délais à connaître selon votre situation :

Le Code des assurances interdit toute facturation de frais de résiliation lorsque la procédure légale est respectée. En cas de résiliation en cours d'année (loi Hamon, RIA santé ou motif légitime), le prorata de prime non utilisée vous est remboursé, généralement par virement, sous un délai usuel de 30 jours après la fin du contrat (article L.113-16 al. 2).

L'adresse à utiliser pour la LRAR est celle du siège social d'Acheel à Paris :

Cette adresse correspond au siège social officiel d'ACHEEL SA (RCS Paris 879 605 350), mentionné dans les mentions légales et les conditions générales. C'est la voie sûre pour matérialiser votre demande avec une preuve juridique opposable.

Si vous préférez la voie en ligne : connectez-vous à votre espace client Acheel pour amorcer la résiliation, ou contactez le service client via le tchat ou par e-mail à contact@acheel.com. Conservez précieusement l'e-mail de confirmation et la date d'effet communiquée comme preuve.

Voici un modèle prêt à personnaliser. Adaptez l'option à votre situation et joignez les justificatifs si vous invoquez un motif légitime.

[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] Acheel Service Résiliation 128 rue de la Boétie 75008 Paris Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de mon contrat Acheel n°[numéro de contrat] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat d'assurance [auto / habitation / santé / animaux] souscrit auprès de vos services le [date de souscription], sous le numéro [numéro de contrat]. [Choisissez UNE des options ci-dessous] • Option 1 (loi Hamon — après 1 an) : Mon contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, je fais usage de mon droit de résiliation à tout moment prévu par l'article L.113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon). La résiliation prendra effet un mois après réception du présent courrier. • Option 2 (loi Chatel — échéance) : Conformément à l'article L.113-15-1 du Code des assurances, je souhaite résilier mon contrat à son échéance annuelle du [date d'échéance]. La présente notification respecte le préavis applicable. • Option 3 (résiliation infra-annuelle santé — après 1 an) : Mon contrat de complémentaire santé ayant plus d'un an, je sollicite sa résiliation infra-annuelle conformément à l'article L.113-15-2 du Code des assurances. La résiliation prendra effet un mois après réception du présent courrier. • Option 4 (vente du véhicule) : J'ai cédé le véhicule assuré le [date de cession]. Conformément à l'article L.121-11 du Code des assurances, je vous demande la résiliation de mon contrat. Vous trouverez ci-joint le certificat de cession (Cerfa 15776). • Option 5 (changement de situation) : J'ai [déménagé / me suis marié(e) / pris ma retraite] le [date]. Conformément à l'article L.113-16 du Code des assurances, je vous demande la résiliation avec un préavis d'un mois. Justificatif ci-joint. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser confirmation de la résiliation ainsi que le remboursement du prorata de prime non couru, par virement sur le compte habituel de prélèvement. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature manuscrite]

Acheel étant un néo-assureur 100% en ligne, vous avez le choix entre plusieurs voies. Comparatif :

Que vous passiez par l'espace client ou par LRAR, voici le déroulé habituel :

• Réception : Acheel enregistre votre demande (date de la demande en ligne ou première présentation de la LRAR).
• Confirmation : sous quelques jours à deux semaines, vous recevez un e-mail (ou un courrier) confirmant la prise en compte et la date de fin de contrat.
• Préavis : le préavis applicable (1 mois loi Hamon, 1 mois RIA santé, 2 mois Chatel, etc.) court à partir de la date de réception.
• Dernier prélèvement : un dernier prélèvement correspondant au mois de préavis peut être effectué.
• Remboursement du prorata : par virement sur votre compte habituel, généralement sous un délai usuel de 30 jours suivant la fin du contrat.
• En cas de prélèvement abusif : faites opposition auprès de votre banque (gratuit) et adressez une mise en demeure à Acheel.

Vous vendez votre véhicule assuré chez Acheel : la résiliation est de plein droit le lendemain de la cession à 0h00 (article L.121-11). Joignez le certificat de cession Cerfa 15776 signé. La voie en ligne ne permet pas toujours d'annexer un justificatif de manière opposable — la LRAR avec pièce jointe est préférable.

Vous déménagez : si votre nouveau domicile modifie le risque assuré (habitation ou auto), invoquez l'article L.113-16. Préavis d'un mois après notification. Joignez un justificatif. La LRAR est conseillée car la pièce justificative doit être annexée.

Vous résiliez votre mutuelle santé Acheel : passé la première année, la résiliation infra-annuelle (RIA) vous permet de partir à tout moment, sans frais, avec un préavis d'un mois. Si vous changez de complémentaire, votre nouvel organisme peut généralement se charger des démarches de résiliation à votre place.

Assurance emprunteur Acheel (prêt immobilier) : depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, à condition de présenter à votre banque un nouveau contrat aux garanties au moins équivalentes. La LRAR (ou la LRE) reste recommandée pour matérialiser la démarche.

Hausse tarifaire : toute hausse de cotisation non prévue contractuellement peut ouvrir un droit de résiliation. Vérifiez les modalités dans vos conditions générales. La LRAR mentionnant la hausse est plus opposable.

Décès du souscripteur : les ayants droit résilient en joignant l'acte de décès. La LRAR est ici indispensable — l'espace client en ligne n'est pas adapté à cette situation.

Sinistre récent : la résiliation reste possible, mais sachez qu'Acheel peut elle-même résilier un contrat après un sinistre dans les conditions prévues par le Code des assurances. Vérifiez votre situation avant de demander la résiliation, pour éviter qu'une résiliation pour sinistralité ne vous pénalise lors de votre réassurance future.