Comment clôturer son compte Boursorama Banque (aujourd'hui BoursoBank) ? Procédure officielle et modèle de lettre

C'est la première source de confusion, et elle a une conséquence très concrète sur votre courrier de clôture. Vous avez signé une convention de compte « Boursorama Banque ». Vos relevés, votre appli et votre Espace Client affichent aujourd'hui « BoursoBank ». Ce ne sont pas deux banques différentes : BoursoBank est simplement la nouvelle marque commerciale de Boursorama Banque depuis le 2 octobre 2023. Aucun changement de contrat, aucun transfert de compte, aucun nouvel IBAN n'a été imposé aux clients à cette occasion.

Ce qui compte juridiquement, c'est la raison sociale, et elle n'a pas changé. Les mentions légales officielles publiées par la banque sont sans ambiguïté :

Pourquoi ce rebranding ? La banque l'a annoncé à ses clients par e-mail en septembre 2023, pour un basculement effectif le 2 octobre 2023 : nouveau nom, nouveau logo, nouvelle identité. Le mot « Boursorama » reste utilisé pour le portail d'information financière boursorama.com, qui est un site média distinct de la banque — ne confondez pas les deux quand vous cherchez une adresse ou un contact.

Conséquence pratique n°1 : si vous retrouvez de vieux courriers « Boursorama Banque » avec une adresse ancienne, ne les utilisez pas telles quelles. L'adresse à jour du siège figure en pied de page de toutes les pages officielles de boursobank.com et dans les mentions légales.

Conséquence pratique n°2 : vos anciennes conditions générales « Boursorama Banque » restent opposables. Le changement de marque n'a pas effacé vos droits contractuels antérieurs. Si vous avez conservé votre convention de compte d'origine, gardez-la : c'est elle qui fixe votre préavis contractuel.

Un compte bancaire n'est pas un abonnement. C'est un contrat à durée indéterminée, et cette qualification change tout : il n'y a ni date anniversaire, ni fenêtre de résiliation, ni reconduction tacite à surveiller. Vous décidez, vous notifiez, la relation prend fin.

Trois textes structurent votre droit :

• Article L.312-1-1 du code monétaire et financier — c'est le texte qui encadre la convention de compte de dépôt : son contenu obligatoire, son information préalable, et sa résiliation. Il pose le principe que le client peut mettre fin à sa convention de compte de dépôt. Aucun motif ne vous est demandé, et aucune ancienneté minimale ne peut vous être opposée.
• Article L.314-13 du code monétaire et financier — il vise le contrat-cadre de services de paiement (le socle qui régit votre carte, vos virements et vos prélèvements). L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d'un préavis prévu au contrat qui ne peut excéder trente jours. Et surtout : la résiliation est gratuite dès lors que le contrat-cadre a été conclu depuis plus de six mois.
• Article L.312-1-7 du code monétaire et financier — il institue le service d'aide à la mobilité bancaire, gratuit, dans lequel c'est votre nouvelle banque qui prend en charge les formalités à votre place. Il ne concerne que les comptes de dépôt ouverts par des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. Un compte pro (Bourso Business) en est exclu.

Et la résiliation en trois clics (loi DDADUE) ? L'article L.215-1-1 du code de la consommation, issu de la loi DDADUE, impose que lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique, le professionnel offre une fonctionnalité de résiliation en ligne, gratuite, facilement accessible et directe. Dans les faits, BoursoBank propose bien une clôture entièrement en ligne depuis l'Espace Client — vous n'avez donc, dans le cas standard, ni téléphone ni courrier obligatoire. La lettre recommandée redevient utile quand le parcours en ligne est bloqué ou quand vous voulez une preuve opposable.

Un préavis de 30 jours, ça veut dire quoi concrètement ? Que la banque peut prévoir dans sa convention un délai avant que la clôture soit effective, plafonné à trente jours. Ce n'est pas un délai qu'elle peut allonger unilatéralement, et ce n'est pas non plus une garantie que la clôture prendra trente jours : les clôtures en ligne demandées sur un compte propre (solde nul, aucune opération en attente) sont traitées beaucoup plus vite.

Comptes joints : chaque cotitulaire peut, seul, se désolidariser d'un compte joint ; la clôture pure et simple, elle, suppose l'accord des deux. BoursoBank a industrialisé ce point dans son parcours en ligne (voir plus bas : validation du cotitulaire sous 48 heures).

C'est ici que se joue 90 % des mauvaises surprises. Une clôture bancaire n'est pas un bouton : c'est une séquence. Si vous cliquez trop tôt, vous perdez l'accès à des documents, vous déclenchez des rejets de prélèvement, ou vous laissez un solde bloqué. Voici l'ordre à respecter.

• 1. Téléchargez TOUS vos relevés de compte. C'est le point le plus irréversible. BoursoBank indique noir sur blanc qu'une fois le compte clôturé, ses relevés ne sont plus accessibles dans l'Espace Client. Allez dans « Mes services » → « Relevés de comptes » et exportez tout en PDF. Idem pour vos avis d'opéré et vos IFU si vous avez du bourse. Vous en aurez besoin pour un crédit immobilier, un dossier de location, un contrôle fiscal ou une succession.
• 2. Récupérez un RIB de votre nouveau compte. Vous devrez l'indiquer partout, et le solde de clôture doit pouvoir partir quelque part.
• 3. Listez vos prélèvements et virements récurrents sur les 13 derniers mois. Employeur, impôts, énergie, télécom, assurances, crèche, syndic, abonnements. Le service de mobilité bancaire fait ce travail pour vous si vous le déclenchez chez votre nouvelle banque.
• 4. Mettez à jour vos abonnements payés par carte. Point critique et souvent oublié : la mobilité bancaire couvre les prélèvements SEPA et les virements récurrents, pas les paiements récurrents par carte bancaire (streaming, stores applicatifs, transport, cloud…). Ceux-là se mettent à jour un par un, dans chaque service.
• 5. Traitez vos produits d'épargne et vos comptes titres séparément. Livrets, PEL, CEL, PEA, compte-titres, assurance-vie : ils ne se ferment pas parce que vous fermez le compte courant. Voir la section dédiée plus bas.
• 6. Videz le compte, mais pas trop tôt. Laissez de quoi absorber les derniers prélèvements en route et les éventuelles régularisations. Ne descendez à zéro qu'une fois certain qu'aucune opération n'est en attente.
• 7. Vérifiez qu'aucun crédit n'est prélevé sur le compte. Un prêt immobilier, un prêt personnel ou un mini-crédit domicilié sur ce compte doit être soldé ou redomicilié par avenant avant clôture.
• 8. Vérifiez vos assurances souscrites via la banque. Bourso Protect, assurance habitation, auto, prévoyance, assurance emprunteur : ce sont des contrats distincts, avec leurs propres règles de résiliation.
• 9. Détruisez votre carte une fois la clôture confirmée (coupez la puce et la bande magnétique). Si vous détenez encore un chéquier, les chèques non utilisés doivent être détruits eux aussi.
• 10. Conservez la confirmation de clôture. C'est votre preuve en cas de prélèvement résiduel ou de litige ultérieur.

Un mot sur le solde négatif. Si votre compte est débiteur, la clôture ne l'efface pas : la créance subsiste et devient exigible. Régularisez d'abord, sinon vous vous exposez à des frais d'incident, à une inscription au fichier des incidents de paiement et à un recouvrement. Un compte à solde nul se ferme sans friction ; un compte à découvert se ferme mal.

BoursoBank a intégré la clôture directement dans l'Espace Client. Le parcours n'est pas au même endroit selon le type de compte, ce qui explique une bonne partie des « je ne trouve pas le bouton ».

Compte bancaire individuel — le chemin officiel est le suivant :

• Étape 1 — Connectez-vous à votre Espace Client BoursoBank.
• Étape 2 — Repérez le nom de votre compte en haut de page.
• Étape 3 — Ouvrez le menu « ... » situé au niveau de ce nom de compte.
• Étape 4 — Cliquez sur le lien « Clôturer mon compte ».
• Étape 5 — Suivez le parcours de confirmation.

Deux informations officielles importantes accompagnent cette procédure. D'abord, la clôture de compte est sans frais — c'est écrit tel quel dans l'aide en ligne de la banque. Ensuite, si vous détenez une carte sur ce compte, elle sera résiliée automatiquement : vous n'avez pas de démarche séparée à faire pour la carte.

Compte joint — le parcours est le même (menu « ... » → « Clôturer mon compte »), mais trois conditions supplémentaires s'appliquent, et elles bloquent beaucoup de demandes :

Autrement dit, sur un compte joint, prévoyez au minimum une bonne semaine : résiliez d'abord la carte, attendez les 7 jours, videz le compte, puis lancez la demande — et prévenez votre cotitulaire pour qu'il valide dans la fenêtre de 48 heures. Si vous ne voulez pas fermer le compte mais seulement en sortir, ce n'est pas une clôture qu'il vous faut : c'est une désolidarisation, qui fait l'objet d'une demande distincte.

Livrets et comptes d'épargne — ils se clôturent également en ligne depuis l'Espace Client, produit par produit. La banque indique par exemple que la fermeture d'un Livret A demandée via le service en ligne est réalisée dans les 24 heures ouvrées. Le solde et les intérêts sont reversés sur votre compte courant BoursoBank : pensez donc à fermer les livrets avant le compte courant, sinon vous n'avez plus de compte d'accueil.

Compte-titres individuel — clôture en ligne, sans frais, par le même menu « ... ». Mais trois prérequis techniques : le portefeuille doit être vide (titres vendus ou transférés vers un autre compte-titres individuel), aucun ordre en cours, les ordres exécutés réglés-livrés, et le solde espèces à 0 €. Point à connaître absolument : vous ne pourrez pas clôturer votre dernier compte-titres si vous détenez encore un PEA ou un PEA-PME.

Compte-titres joint, PEA et PEA-PME — pas de clôture en un clic. Aux mêmes prérequis (portefeuille vide, pas d'ordre en cours, solde espèces à 0 €) s'ajoute une formalité écrite : il faut transmettre une demande de clôture datée et signée, indiquant le numéro du compte concerné. Pour un compte-titres joint, la signature des deux titulaires est nécessaire. Cette demande se transmet par e-mail via la rubrique « Aide & Contact » de l'Espace Client. Les fonds disponibles sur le PEA ou le PEA-PME sont ensuite versés automatiquement sur votre compte courant BoursoBank.

La bonne nouvelle d'abord : la clôture du compte de dépôt lui-même est sans frais, et BoursoBank l'écrit dans son aide en ligne. Cette gratuité est cohérente avec l'article L.314-13 du code monétaire et financier, qui rend la résiliation du contrat-cadre de services de paiement gratuite dès lors qu'il a été conclu depuis plus de six mois.

La mauvaise nouvelle : la clôture d'un compte de dépôt n'est pas la même chose que la sortie de tous vos produits. Ce sont les produits satellites qui coûtent, pas le compte. Voici la cartographie honnête du risque.

Comment vérifier les montants exacts ? Ne vous fiez à aucun chiffre trouvé sur un site tiers, y compris celui-ci pour les tarifs : les grilles évoluent chaque année. Les documents officiels sont accessibles en pied de page de boursobank.com, rubrique « Documentation Contractuelle et Tarifs » → Brochure tarifaire et Document d'information tarifaire. Ce sont les seules sources opposables. Téléchargez la version en vigueur à la date de votre demande et archivez-la : en cas de contestation de frais, c'est cette pièce qui tranche.

Et les frais de tenue de compte ? Le positionnement historique de BoursoBank est une banque sans frais de tenue de compte pour les offres grand public. Cela ne signifie pas qu'aucune ligne ne peut être facturée : certaines cartes sont gratuites sous condition d'utilisation (voir section suivante), et des opérations spécifiques restent tarifées. Là encore, la brochure tarifaire fait foi.

Beaucoup de clients ne clôturent jamais. Ils ouvrent un compte ailleurs, vident celui-ci, et le laissent dormir « au cas où ». C'est précisément le scénario qui coûte de l'argent, pour deux raisons cumulatives.

Raison 1 — certaines cartes sont gratuites sous condition d'utilisation. Le modèle BoursoBank repose sur des cartes gratuites, mais toutes ne le sont pas inconditionnellement. La carte Welcome est présentée comme gratuite sans condition de revenus. La carte Ultim en version physique est présentée comme gratuite sous condition d'utilisation : en l'absence d'au moins une opération de paiement constatée dans le mois, une cotisation de 9 € par mois s'applique (la version dématérialisée, elle, est présentée comme gratuite sans condition d'utilisation).

Raison 2 — le régime des comptes inactifs (loi Eckert). La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, codifiée aux articles L.312-19 et suivants du code monétaire et financier, organise un mécanisme automatique dont beaucoup ignorent l'existence :

• Qualification d'inactivité : un compte de dépôt est considéré comme inactif lorsque, pendant douze mois consécutifs, il n'a fait l'objet d'aucune opération à l'initiative du titulaire et que celui-ci ne s'est pas manifesté auprès de la banque sous quelque forme que ce soit. Des durées différentes s'appliquent à certains comptes d'épargne et comptes de titres.
• Plafonnement des frais : les frais et commissions prélevés sur un compte inactif sont plafonnés. Le plafond réglementaire fixé par arrêté est de 30 € par an. C'est une protection — mais c'est aussi la preuve que la banque peut bel et bien facturer un compte dormant.
• Obligation d'information : dès le constat de l'inactivité, la banque doit informer le titulaire (ou ses ayants droit) des conséquences de cette inactivité. BoursoBank consacre plusieurs pages de son aide en ligne à ce sujet.
• Transfert à la Caisse des dépôts : au terme de dix ans à compter de la dernière opération ou manifestation du titulaire, les sommes déposées sur un compte inactif sont transférées à la Caisse des dépôts et consignations, et le compte est clôturé. Un délai raccourci s'applique lorsque le titulaire est décédé, conformément à l'article L.312-20 du code monétaire et financier.
• Récupération via Ciclade : une fois les fonds à la Caisse des dépôts, vous — ou vos héritiers — disposez de vingt ans pour en demander la restitution gratuitement via le service public ciclade.fr. Au-delà, à l'issue du délai de déchéance trentenaire, les sommes sont acquises définitivement à l'État.

Conclusion pratique : un compte que vous n'utilisez plus doit être clôturé, pas abandonné. La clôture est gratuite, immédiate à l'échelle d'une vie bancaire, et elle vous évite à la fois les cotisations conditionnelles et la mécanique de déshérence.

C'est la deuxième grande source de litiges. Fermer le compte de dépôt met fin à la convention de compte et à la carte qui y est adossée. Cela ne met pas fin, par ricochet, à tous les autres contrats que vous avez souscrits chez la banque. Chacun a sa propre logique.

Crédit en cours : le point de blocage classique. Un prêt immobilier ou un prêt personnel BoursoBank continue d'exister après la clôture du compte de dépôt. Deux voies : le remboursement anticipé (l'indemnité éventuelle est réglementairement plafonnée pour les crédits immobiliers aux particuliers — vérifiez le montant exact dans votre offre de prêt), ou la redomiciliation des échéances sur votre nouveau compte, formalisée par un avenant. Tant que l'une ou l'autre n'est pas actée, la banque a un motif légitime de refuser la clôture du compte de prélèvement.

PEA de plus de cinq ans : ne le clôturez pas par réflexe. L'antériorité fiscale d'un PEA se compte depuis son ouverture. Une clôture repart de zéro, un transfert la conserve. Si vous partez pour une autre banque, demandez à celle-ci un mandat de transfert : c'est elle qui gère la procédure auprès de BoursoBank. Comptez plusieurs semaines et des frais de transfert selon la brochure tarifaire — presque toujours dérisoires face au gain fiscal préservé.

Succession. En cas de décès du titulaire, le compte est bloqué dès la notification à la banque, et la clôture obéit à la procédure successorale : production de l'acte de décès, puis des pièces établissant la qualité d'héritier (acte de notoriété établi par un notaire, ou attestation signée de l'ensemble des héritiers dans les cas et limites prévus par l'article L.312-1-4 du code monétaire et financier). BoursoBank publie une rubrique dédiée « Déclaration de décès & succession » ainsi qu'un guide « Les démarches en cas de décès » en pied de page de son site — c'est le point d'entrée officiel, et il évite bien des allers-retours.

Si vous clôturez parce que vous changez de banque, ne faites pas la démarche seul. Le service d'aide à la mobilité bancaire de l'article L.312-1-7 du code monétaire et financier existe précisément pour ça : vous signez un mandat de mobilité auprès de votre nouvelle banque, et c'est elle qui contacte l'ancienne, récupère la liste de vos opérations récurrentes et prévient tous vos émetteurs. C'est gratuit.

Le calendrier légal, étape par étape :

Cette dernière ligne est une protection puissante et méconnue : pendant treize mois à compter de la clôture, la banque d'origine doit vous informer gratuitement, sous trois jours ouvrés, de tout virement ou prélèvement qui se présenterait encore sur le compte fermé. Si un abonnement oublié tente un prélèvement six mois après votre départ, vous êtes prévenu.

BoursoBank commercialise son propre service de mobilité sous le nom EasyMove, présenté dans la rubrique « Mobilité bancaire » de son site, et publie un « Guide de la mobilité » en pied de page. Attention au sens de la démarche : EasyMove sert quand vous arrivez chez BoursoBank. Quand vous partez, c'est la banque d'accueil qui pilote — c'est à elle que vous signez le mandat.

Faut-il quand même envoyer une lettre recommandée si on utilise la mobilité bancaire ? Ce n'est pas obligatoire : le mandat de mobilité inclut, si vous le demandez, la clôture du compte d'origine. Mais un courrier recommandé reste utile dans trois cas : si vous voulez une date certaine opposable, si la clôture n'aboutit pas dans les délais annoncés, ou si vous contestez des frais prélevés après votre départ.

Voici un modèle complet à personnaliser. Il est utile dans quatre situations : le parcours en ligne est inaccessible ou bloqué, vous voulez une preuve datée opposable, vous contestez des frais, ou vous agissez dans un cadre successoral. Adaptez les passages entre crochets et choisissez une seule des options proposées.

[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Votre e-mail] [Votre téléphone] Boursorama SA (BoursoBank) 44 rue Traversière CS 80134 92772 Boulogne-Billancourt Cedex Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Demande de clôture de mon compte de dépôt n° [numéro de compte] — [votre nom] Madame, Monsieur, Je suis titulaire du compte de dépôt n° [numéro de compte], ouvert dans vos livres sous l'enseigne Boursorama Banque, aujourd'hui BoursoBank, IBAN [votre IBAN]. Par la présente, je vous notifie ma volonté de mettre fin à ma convention de compte de dépôt ainsi qu'au contrat-cadre de services de paiement qui y est attaché. Cette résiliation intervient conformément à l'article L.312-1-1 du code monétaire et financier, qui encadre la convention de compte de dépôt, et à l'article L.314-13 du même code, aux termes duquel l'utilisateur de services de paiement peut résilier le contrat-cadre à tout moment, sous réserve d'un préavis contractuel qui ne peut excéder trente jours, la résiliation étant gratuite dès lors que le contrat-cadre a été conclu depuis plus de six mois. [Choisissez UNE des options ci-dessous] • Option 1 — Clôture simple : Je vous demande de bien vouloir procéder à la clôture définitive de ce compte. Le solde créditeur éventuel devra être viré sur le compte suivant : [IBAN du nouveau compte] ouvert auprès de [nom de la nouvelle banque]. Je vous informe avoir détruit ma carte bancaire n° [4 derniers chiffres] ainsi que les formules de chèques non utilisées en ma possession. • Option 2 — Clôture dans le cadre d'une mobilité bancaire : Cette demande s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire prévu à l'article L.312-1-7 du code monétaire et financier, mis en œuvre par [nom de la nouvelle banque] au titre du mandat de mobilité signé le [date]. Je vous remercie de transmettre à cet établissement, dans les délais réglementaires, la liste des virements et prélèvements récurrents des treize derniers mois, puis de procéder à la clôture du compte. Je vous rappelle que, pendant treize mois à compter de la clôture, vous êtes tenu de m'informer gratuitement et sous trois jours ouvrés de tout virement ou prélèvement qui se présenterait sur ce compte clos. • Option 3 — Clôture avec contestation de frais : Je conteste par ailleurs le prélèvement de la somme de [montant] € intervenu le [date] au titre de [libellé exact figurant sur le relevé]. Cette somme ne correspond pas aux conditions tarifaires en vigueur qui m'ont été communiquées, dont je joins copie. Je vous demande le remboursement de ce montant, préalablement ou concomitamment à la clôture, et vous prie de me communiquer le décompte détaillé des frais appliqués sur les douze derniers mois. • Option 4 — Compte inutilisé / risque d'inactivité : Ce compte n'enregistre plus d'opération à mon initiative depuis le [date]. Je souhaite en obtenir la clôture définitive afin d'éviter toute qualification d'inactivité au sens des articles L.312-19 et suivants du code monétaire et financier, ainsi que le prélèvement de tous frais y afférents. Je vous demande de me confirmer par écrit la date de clôture effective et le montant exact du solde restitué. • Option 5 — Clôture dans un cadre successoral : J'interviens en qualité d'[héritier / ayant droit / notaire mandaté] de Monsieur/Madame [nom du titulaire], décédé(e) le [date]. Je vous prie de bien vouloir procéder au blocage puis à la clôture du compte n° [numéro], et de m'adresser un relevé arrêté à la date du décès ainsi que la liste complète des produits détenus (comptes, livrets, comptes-titres, contrats d'assurance). Vous trouverez ci-joint [acte de décès / acte de notoriété / attestation signée des héritiers]. En tout état de cause, je vous demande de bien vouloir : 1. Cesser toute opération sur ce compte à compter de la date de clôture effective ; 2. Ne plus honorer aucun prélèvement présenté postérieurement à cette date ; 3. Me virer le solde créditeur sur le compte indiqué ci-dessus ; 4. M'adresser une attestation écrite de clôture définitive mentionnant la date d'effet et le solde final ; 5. Me confirmer le sort réservé aux produits d'épargne et comptes-titres éventuellement associés. Je vous rappelle que je conserve, en tout état de cause, un droit d'accès à mes données à caractère personnel au titre du règlement (UE) 2016/679. Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature manuscrite] Pièces jointes : [copie pièce d'identité / RIB du nouveau compte / relevé contesté / acte de décès]

La clôture se passe bien dans l'immense majorité des cas. Quand elle coince, la marche à suivre est graduée et il ne faut brûler aucune étape : chaque niveau exige la preuve que le précédent a échoué.

• Étape 1 — Réclamation écrite au service client. Passez par la rubrique « Aide & Contact » de l'Espace Client, ou par courrier au siège. Formulez une réclamation explicite : le mot compte, il déclenche un circuit et des délais de traitement encadrés. Datez, numérotez vos pièces, demandez une réponse écrite.
• Étape 2 — Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Adressée au siège, elle rappelle la date de votre première demande, les textes applicables (L.312-1-1 et L.314-13 du code monétaire et financier), et fixe un délai de réponse (quinze jours est raisonnable). C'est la pièce qui rend crédible la suite.
• Étape 3 — Médiateur de la consommation. Tout établissement bancaire doit désigner un médiateur de la consommation, gratuit pour le client. Ses coordonnées figurent dans votre convention de compte et sur le site de la banque. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante — d'où l'importance des étapes 1 et 2.
• Étape 4 — Signalement à l'ACPR. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) supervise Boursorama en tant qu'établissement de crédit. Elle ne tranche pas votre litige individuel et ne vous indemnisera pas, mais elle enregistre les signalements et intervient sur les manquements répétés. Pour un litige portant sur des instruments financiers (PEA, compte-titres), l'AMF est également compétente.
• Étape 5 — Juge. Le tribunal compétent est en principe celui de votre lieu de domicile en votre qualité de consommateur. Pour un litige d'un faible montant, la procédure est simplifiée et l'avocat n'est pas obligatoire.

Combien de temps pour agir ? L'article L.218-2 du code de la consommation enferme dans un délai de deux ans l'action des professionnels pour les biens et services fournis aux consommateurs. Côté client, ne comptez pas sur un délai extensible : documentez et réclamez sans attendre. Une contestation formulée trois ans après un prélèvement est, en pratique, très difficile à faire aboutir.

Refus de clôture : est-ce légal ? Une banque ne peut pas vous retenir. Elle peut en revanche différer la clôture pour un motif légitime et objectif : solde débiteur non régularisé, opérations en cours non dénouées, crédit domicilié non redomicilié, portefeuille titres non vidé, ou — sur compte joint — absence de validation du cotitulaire. Levez le motif, la clôture suit. Si aucun motif n'est avancé et que le silence persiste, vous êtes dans le scénario de l'étape 2.

Et vos données personnelles ? La clôture du compte n'entraîne pas l'effacement de toutes vos données : la banque est tenue à des obligations légales de conservation, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de comptabilité. Vous conservez cependant vos droits d'accès et de rectification au titre du RGPD, et vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) si vos demandes restent sans réponse.