Comment résilier AÉSIO mutuelle ? Démarches, délais et modèle de lettre

Première chose à savoir avant de résilier : AÉSIO mutuelle n'est pas une société d'assurance régie par le Code des assurances, mais une mutuelle relevant du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 775 627 391, dont le siège social est établi 173 rue de Bercy, 75012 Paris. Cette distinction juridique change les articles de loi applicables à votre résiliation : ce ne sont pas les articles L.113-12 ou L.113-15-2 du Code des assurances qui s'appliquent, mais leurs équivalents du Code de la mutualité — articles L.221-10, L.221-10-1 et L.221-10-2.

AÉSIO mutuelle est née de la fusion, effective au 1er janvier 2021, de trois mutuelles régionales historiques : Adréa Mutuelle, Apréva Mutuelle et Eovi Mcd Mutuelle. Le rapprochement avait démarré dès 2016 avec la création d'une union mutualiste de groupe, puis avait été validé par les adhérents des trois mutuelles en 2018, avant la fusion juridique définitive au 1er janvier 2021. Depuis cette date, l'ensemble des contrats — quelle que soit la marque d'origine — relève juridiquement d'AÉSIO mutuelle.

AÉSIO mutuelle fait par ailleurs partie d'Aéma Groupe, né le 1er janvier 2021 du rapprochement entre AÉSIO et la Macif. Aéma Groupe est structuré autour d'une SGAM (société de groupe assurantiel de protection sociale) qui pilote l'ensemble, aux côtés de la SAM Macif et de l'union mutualiste de groupe Aésio/Macif. AÉSIO mutuelle conserve sa personnalité juridique propre au sein de cet ensemble : ce n'est pas la Macif qui gère vos remboursements de complémentaire santé.

Votre contrat de complémentaire santé individuelle chez AÉSIO est, dans l'immense majorité des cas, un contrat annuel à tacite reconduction : il se renouvelle automatiquement chaque année à la date anniversaire, sauf résiliation de votre part dans les conditions et délais prévus par le Code de la mutualité.

Quatre articles du Code de la mutualité encadrent la résiliation de votre contrat AÉSIO. Ils se complètent et couvrent des situations différentes selon l'ancienneté de votre contrat et le mode de notification choisi.

L'article L.221-10-2 a été créé par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Il autorise l'adhérent (ou l'employeur pour un contrat collectif) à dénoncer son adhésion après un délai d'un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après que la mutuelle a reçu la notification, et le solde de cotisation trop perçu doit être remboursé dans les 30 jours suivant la date d'effet, sous peine d'intérêts de retard au taux légal.

L'article L.221-10-3 du Code de la mutualité, qui encadre la résiliation par voie électronique (le « bouton résiliation »), résulte de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite loi « pouvoir d'achat » et de son décret d'application du 16 mars 2023, entré en vigueur le 1er juin 2023. Ce n'est pas la même base légale que la directive DDADUE 2023 qui s'applique à d'autres familles de contrats (abonnements numériques, téléphonie) — pour les complémentaires santé mutualistes, c'est bien ce texte spécifique de 2022 qui impose la résiliation en ligne facilitée.

Si votre contrat AÉSIO a plus d'un an d'ancienneté, la résiliation infra-annuelle (article L.221-10-2 du Code de la mutualité) est la voie la plus simple et la plus rapide.

Cas particulier du rattachement à une mutuelle d'entreprise obligatoire : si vous devenez salarié d'une entreprise dont la complémentaire santé collective est obligatoire, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat individuel AÉSIO en fournissant l'attestation de votre nouvel employeur — y compris si votre contrat a moins d'un an. Ce cas figure explicitement parmi les motifs reconnus par AÉSIO dans ses propres fiches conseil.

Si vous préférez — ou devez, votre contrat ayant moins d'un an — résilier à la date anniversaire de votre contrat, l'article L.221-10 du Code de la mutualité impose un préavis de 2 mois avant la date de renouvellement.

La loi Chatel mutualiste, codifiée à l'article L.221-10-1, protège l'adhérent contre un avis d'échéance envoyé trop tard pour lui permettre de résilier dans les délais. Concrètement : si AÉSIO vous adresse votre avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après cette date, vous disposez alors d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction de votre contrat.

Pour éviter toute contestation sur la date d'envoi de l'avis d'échéance, conservez l'enveloppe ou la date du mail/courrier reçu d'AÉSIO — c'est votre point de départ pour calculer le délai de 20 jours.

Une part importante des adhérents AÉSIO est couverte via un contrat collectif souscrit par leur employeur, à adhésion obligatoire. Ce cas de figure obéit à des règles très différentes de la résiliation individuelle.

• Le salarié ne peut pas résilier seul un contrat collectif obligatoire. Seul l'employeur, en tant que souscripteur, peut résilier le contrat auprès d'AÉSIO — après 1 an, sans frais ni justification, dans les conditions de l'article L.221-10-2 du Code de la mutualité.
• Cas de dispense d'affiliation : un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle collective obligatoire uniquement s'il entre dans l'un des cas de dispense prévus par l'article R.242-1-6 du Code de la sécurité sociale (CDD ou contrat court, temps très partiel, bénéficiaire de la CSS, déjà couvert par ailleurs en tant qu'ayant droit, ou dispense « ancienneté » pour les salariés déjà en poste au moment de la mise en place du régime obligatoire). Ces cas doivent être expressément prévus par l'acte fondateur du régime (décision unilatérale, accord collectif) ou correspondre aux dispenses dites « automatiques » ouvertes par la réglementation.
• Portabilité des droits (article L.911-8 du Code de la sécurité sociale) : en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage (hors faute lourde), le salarié conserve gratuitement sa couverture santé collective AÉSIO pendant une durée égale à celle de son dernier contrat de travail, exprimée en mois, dans la limite de 12 mois. Ce maintien est financé par mutualisation sur les cotisations des salariés actifs de l'entreprise — aucune cotisation supplémentaire n'est due par l'ex-salarié pendant cette période.
• Résiliation à l'initiative de l'employeur : lorsque l'employeur décide de changer d'organisme assureur ou de résilier le contrat collectif, il doit respecter le formalisme prévu par l'acte juridique fondateur (accord collectif, référendum ou décision unilatérale), assurer la continuité de la couverture des salariés et respecter les obligations conventionnelles éventuelles de la branche.

L'adresse officielle du siège social d'AÉSIO mutuelle, telle qu'elle figure dans les mentions légales du site aesio.fr, est la suivante :

Cette adresse du siège social parisien est systématiquement valable pour toute résiliation, quel que soit votre contrat d'origine (Adréa, Apréva, Eovi Mcd ou AÉSIO directement). Certains guides tiers mentionnent une adresse de gestion historique liée à l'ex-Eovi Mcd (TSA 57710, 69634 Vénissieux Cedex) : si cette référence figure sur votre dernier avis d'échéance ou dans votre espace adhérent, vous pouvez l'utiliser, mais en cas de doute, privilégiez le siège social parisien ci-dessus ou vérifiez l'adresse exacte de gestion indiquée sur vos documents contractuels avant l'envoi.

Mentionnez impérativement votre numéro d'adhérent dans l'objet et le corps de votre courrier. Il figure sur votre carte de tiers payant, vos avis d'échéance et l'ensemble des courriers AÉSIO. Sans cette référence, le service gestion ne peut pas identifier votre dossier rapidement.

Trois canaux sont envisageables pour formaliser votre résiliation, avec des niveaux de preuve juridique différents.

Voici un modèle prêt à personnaliser, avec six options selon votre situation. Choisissez celle qui correspond à votre cas et supprimez les autres.

[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Numéro d'adhérent AÉSIO] AÉSIO mutuelle — Service Résiliation 173 rue de Bercy 75012 Paris Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé n°[numéro d'adhérent] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé souscrit auprès d'AÉSIO mutuelle le [date], sous le numéro d'adhérent [numéro]. [Choisissez UNE des options ci-dessous] • Option 1 (résiliation infra-annuelle — après 1 an) : Mon contrat ayant plus d'un an d'ancienneté, j'exerce mon droit de résiliation prévu par l'article L.221-10-2 du Code de la mutualité. Cette demande prendra effet un mois après la réception du présent courrier. Je vous remercie de bien vouloir me rembourser, le cas échéant, le prorata de cotisation correspondant à la période non couverte, dans le délai légal de 30 jours. • Option 2 (résiliation à l'échéance annuelle) : Conformément à l'article L.221-10 du Code de la mutualité, je vous notifie ma résiliation pour l'échéance annuelle du [date], en respectant le préavis de deux mois. • Option 3 (avis d'échéance tardif — loi Chatel mutualiste) : J'ai reçu votre avis d'échéance le [date], soit moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (ou après cette date). Conformément à l'article L.221-10-1 du Code de la mutualité, j'exerce mon droit de dénonciation dans le délai de 20 jours suivant l'envoi de cet avis. • Option 4 (rattachement à une mutuelle d'entreprise obligatoire) : J'ai été embauché(e) le [date] par la société [nom employeur], dont la complémentaire santé collective est obligatoire. Vous trouverez ci-joint l'attestation de mon employeur. Je sollicite la résiliation de mon contrat individuel à compter de [date d'effet], conformément aux dispositions applicables en matière de résiliation infra-annuelle. • Option 5 (changement de situation) : Mon [mariage / divorce / déménagement / changement de situation professionnelle] survenu le [date] entraîne une modification du risque couvert. Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant. Je sollicite la résiliation de mon contrat conformément à l'article L.221-17 du Code de la mutualité. • Option 6 (décès de l'adhérent — courrier des ayants droit) : Nous vous informons du décès de [nom de l'adhérent], survenu le [date], et vous prions de bien vouloir procéder à la clôture du contrat n°[numéro d'adhérent]. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Nous vous remercions de nous indiquer les modalités de remboursement du solde de cotisation, le cas échéant. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier de confirmation précisant la date d'effet de la résiliation ainsi que, le cas échéant, le décompte du remboursement au prorata des cotisations versées. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature manuscrite]

Une fois votre recommandé déposé, voici le déroulé habituel côté AÉSIO :

• J+1 à J+3 : acheminement vers le service gestion du siège AÉSIO mutuelle.
• Première présentation : c'est cette date de réception qui marque le point de départ légal du délai d'un mois (résiliation infra-annuelle, article L.221-10-2) ou qui déclenche la prise en compte de votre demande selon le cadre invoqué.
• Signature de l'AR : vous recevez la confirmation numérique ou postale de la remise.
• Confirmation écrite AÉSIO : un courrier ou un mail reprenant la date d'effet de la résiliation et, si applicable, le décompte du remboursement.
• Date d'effet : un mois après réception (résiliation infra-annuelle L.221-10-2), à l'échéance contractuelle (résiliation à échéance L.221-10), ou à la date justifiée par le motif particulier invoqué (L.221-17, mutuelle obligatoire).
• Remboursement éventuel : AÉSIO rembourse le prorata de cotisation correspondant à la période postérieure à la date d'effet, dans un délai légal de 30 jours suivant cette date, avec intérêts de retard au taux légal en cas de dépassement.

Contrats souscrits à l'origine chez Adréa, Apréva ou Eovi Mcd : depuis la fusion effective au 1er janvier 2021, l'ensemble de ces contrats relève juridiquement d'AÉSIO mutuelle. Vos garanties d'origine ont été préservées lors de la fusion, mais votre interlocuteur unique pour toute résiliation est désormais AÉSIO. Si votre numéro d'adhérent conserve un format hérité de l'une de ces marques, indiquez-le tel qu'il figure sur votre carte de tiers payant — le service gestion saura le rattacher à votre dossier.

Contrat couvrant plusieurs garanties : si votre adhésion AÉSIO couvre à la fois santé, prévoyance et/ou dépendance sous un même numéro, précisez explicitement dans votre lettre la portée de votre demande de résiliation (santé uniquement, ou l'ensemble des garanties), pour éviter toute clôture partielle non souhaitée.

En cas de litige (prélèvements poursuivis après résiliation, refus de rembourser le prorata, contestation de la date d'effet) : adressez d'abord une réclamation écrite au service réclamations d'AÉSIO. Si la réponse ne vous satisfait pas ou si le délai de traitement dépasse deux mois, vous pouvez saisir le Médiateur de la Mutualité Française :

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation initiale auprès d'AÉSIO. Le médiateur accuse réception de votre demande, puis vous informe sous environ trois semaines de sa recevabilité. Sa décision n'est pas contraignante mais elle est suivie dans l'immense majorité des cas. En parallèle, AÉSIO mutuelle est soumise au contrôle prudentiel de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui veille au respect de ses obligations réglementaires en tant qu'organisme mutualiste.