Comment résilier April ? Modèle de lettre et envoi recommandé

Avant toute démarche de résiliation, il est essentiel de comprendre le statut d'April. April n'est pas une compagnie d'assurance au sens classique : c'est un courtier grossiste, fondé en 1988 par Bruno Rousset à Lyon. Concrètement, April conçoit, distribue et gère des contrats d'assurance, mais le risque est porté par des assureurs partenaires (Allianz, Generali, Axeria, Zurich, etc.).

Conséquence pratique : la lettre de résiliation se notifie à April, qui se charge de répercuter la décision auprès de l'assureur risqueur. Vous n'avez pas à identifier ni à contacter directement Allianz, Generali ou un autre porteur de risque. L'adresse unique TSA 90052 à Lyon centralise l'ensemble des demandes administratives pour la branche santé et prévoyance.

Le groupe April en chiffres : présent dans plus de 15 pays, le groupe couvre environ 5 millions d'assurés et figure dans le top 3 du courtage en assurance en France. Il propose une gamme étendue : complémentaire santé individuelle et collective, prévoyance, assurance emprunteur (très active depuis la loi Lemoine de 2022), assurance des expatriés (April International), assurance des animaux de compagnie, ainsi que des couvertures dédiées aux professionnels (TNS, chefs d'entreprise, professions libérales).

Selon le type de contrat que vous détenez, le cadre légal applicable à la résiliation diffère : loi PACTE pour la santé, loi Hamon pour l'auto et l'habitation, loi Lemoine pour l'emprunteur. Les sections suivantes détaillent chaque cas.

Si vous détenez un contrat de complémentaire santé April (April Santé, April Santé Mon Flex, April Santé Senior, contrats TNS, etc.), la loi du 14 juillet 2019 (souvent désignée "loi PACTE santé") s'applique pleinement. Entrée en vigueur le 1er décembre 2020, elle a étendu aux contrats santé le droit de résiliation infra-annuelle codifié à l'article L113-15-2 du Code des assurances.

• Condition unique : avoir été adhérent à votre contrat April Santé pendant au moins 12 mois consécutifs.
• Pas de motif à justifier : aucun document à joindre, aucune raison à invoquer.
• Aucun frais : April ne peut facturer aucune pénalité ni frais de dossier.
• Prise d'effet à J+30 : la résiliation est effective exactement 30 jours après la date de réception du recommandé par April.
• Remboursement au prorata : les cotisations versées au-delà de la date d'effet vous sont remboursées.
• Voie postale officielle : la lettre recommandée avec accusé de réception est la voie la plus opposable juridiquement.

Loi Châtel (à l'échéance) : si vous préférez résilier votre contrat santé April à la date anniversaire (par exemple pour caler la fin sur le 31 décembre), la loi Châtel impose à April de vous adresser un avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant. À défaut, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire pour résilier sans frais sur le fondement de l'article L113-15-1 du Code des assurances.

Les contrats April ne se limitent pas à la santé. Pour chaque type de contrat, un cadre légal spécifique encadre la résiliation après un an.

Loi Lemoine — emprunteur (très important) : depuis le 1er juin 2022, la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) permet de résilier votre assurance emprunteur April à tout moment, sans frais, sans attendre l'échéance. La seule condition est que la nouvelle assurance présente des garanties équivalentes — la banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le changement. Cette réforme a considérablement allégé la procédure.

Loi Hamon — auto et habitation : pour les contrats April Auto ou April Habitation, après 12 mois d'adhésion, la résiliation est libre à tout moment avec un préavis d'un mois. Si vous changez d'assureur, votre nouveau courtier peut généralement effectuer la démarche pour vous (mandat de résiliation).

Prévoyance individuelle : les contrats de prévoyance individuelle (décès, invalidité, dépendance) ne relèvent pas de la loi PACTE santé. Ils restent soumis au régime de l'échéance annuelle avec préavis de 2 mois (article L113-12 du Code des assurances). Vérifiez les conditions générales de votre contrat April Prévoyance pour connaître la date anniversaire exacte.

En dehors des cadres généraux (loi PACTE, Hamon, Lemoine), plusieurs événements ouvrent droit à une résiliation immédiate dans les 3 mois suivant leur survenance, sur le fondement de l'article L113-16 du Code des assurances ou de dispositions spécifiques.

• Adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (article L911-7 du Code de la sécurité sociale) — joindre l'attestation employeur indiquant le caractère obligatoire et la date d'effet de la couverture collective. Motif fréquent après une embauche.
• Mariage ou PACS — joindre l'acte d'état civil ou le récépissé d'enregistrement du PACS.
• Divorce ou dissolution de PACS — joindre le jugement de divorce ou le récépissé.
• Déménagement modifiant le risque — départ à l'étranger, changement de zone géographique entraînant une inadéquation des garanties. Joindre un justificatif de nouveau domicile.
• Perte d'emploi involontaire (licenciement, fin de CDD non renouvelé) — joindre l'attestation Pôle emploi ou la lettre de licenciement. Une démission n'ouvre pas ce droit.
• Retraite — la liquidation de votre pension peut justifier la résiliation si elle modifie votre régime de couverture (passage à un contrat dédié seniors par exemple).
• Décès de l'assuré principal — les ayants droit peuvent résilier dans les 3 mois en joignant l'acte de décès.
• Naissance ou adoption — peut justifier la résiliation d'un contrat individuel devenu inadapté.

L'adresse à utiliser pour les contrats April Santé et Prévoyance (la grande majorité des cas) est centralisée à Lyon, au siège social du groupe :

Le TSA (Tri Service Arrivée) est un dispositif postal qui permet à La Poste de router votre courrier vers le service interne compétent sans préciser de rue. C'est l'adresse officielle communiquée par April pour toutes les demandes de résiliation santé et prévoyance individuelle.

Adresse historique du siège : 114 boulevard Vivier-Merle, 69439 Lyon Cedex 03. Cette adresse peut également être utilisée, mais le TSA 90052 reste la voie la plus rapide pour le traitement administratif.

Contrats spécifiques (emprunteur, expatriés, animaux, professionnels) : pour ces contrats, l'adresse de gestion peut différer. Vérifiez votre carte d'adhérent, vos conditions particulières ou tout courrier récent d'April pour identifier le service gestionnaire exact. En cas de doute, le siège fait toujours suivre la demande au bon service.

Service client : 04 72 36 73 60 (horaires usuels du lundi au vendredi). Cependant, l'appel téléphonique ne vaut pas notification de résiliation : seule la lettre recommandée avec accusé de réception fait courir le préavis.

Voici un modèle prêt à personnaliser. Quatre options selon votre situation : loi PACTE santé (après 1 an), loi Hamon auto/habitation, loi Lemoine emprunteur, ou motif particulier (à tout moment).

[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Numéro d'adhérent April] APRIL Santé Prévoyance — Service Résiliation TSA 90052 69439 Lyon Cedex 03 Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de mon contrat April n°[numéro d'adhérent] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma volonté de résilier mon contrat [santé / prévoyance / emprunteur / auto / habitation] souscrit auprès d'April le [date de souscription] sous le numéro [numéro d'adhérent]. [Choisissez UNE des options ci-dessous] • Option 1 (loi PACTE — santé après 1 an) : Mon contrat ayant plus d'un an d'ancienneté, j'exerce mon droit de résiliation infra-annuelle prévu par l'article L113-15-2 du Code des assurances. Ma demande prendra effet 30 jours après la réception du présent courrier. • Option 2 (loi Hamon — auto ou habitation après 1 an) : Mon contrat ayant plus d'un an d'ancienneté, j'exerce mon droit de résiliation infra-annuelle prévu par l'article L113-15-2 du Code des assurances. La résiliation prendra effet 30 jours après réception du présent courrier. • Option 3 (loi Lemoine — emprunteur) : Conformément à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine), je sollicite la résiliation de mon contrat d'assurance emprunteur April. Je joins l'attestation de garanties équivalentes émanant de mon nouvel assureur, dont la prise d'effet est prévue le [date]. • Option 4 (mutuelle d'entreprise obligatoire) : J'ai été embauché(e) le [date] par la société [nom employeur] dont la complémentaire santé est obligatoire au titre de l'article L911-7 du Code de la sécurité sociale. Vous trouverez ci-joint l'attestation employeur correspondante. Je sollicite la résiliation immédiate de mon contrat à compter de [date d'effet de la mutuelle obligatoire]. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier de confirmation de la prise en compte de ma demande, accompagné du décompte de fin de contrat et, le cas échéant, du remboursement au prorata des cotisations versées. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature manuscrite]

April International — assurance des expatriés : April est un acteur historique de l'assurance santé internationale, via sa filiale April International Care France. Les contrats expatriés (MyHealth, MyHealth Travel, MyHealth Premium, etc.) sont soumis à des conditions générales spécifiques qui peuvent prévoir des modalités de résiliation distinctes du droit commun français.

En pratique, deux situations principales :

• Contrat soumis au droit français : les contrats souscrits depuis la France ou par des résidents français bénéficient des dispositions du Code des assurances (loi PACTE après 1 an pour la santé internationale). Adresse de résiliation : April International Care France, à vérifier dans vos conditions particulières.
• Contrat soumis à un droit étranger : certains contrats expatriés sont régis par le droit luxembourgeois ou irlandais selon le pays de l'assureur partenaire. Les modalités de résiliation suivent alors les règles du droit applicable. Lisez attentivement vos conditions générales.
• Retour en France définitif : un retour définitif en France peut constituer un motif particulier de résiliation (changement de risque). Joindre un justificatif de domicile français et une attestation de cessation de l'expatriation.
• Embauche en France avec mutuelle obligatoire : article L911-7, joindre l'attestation employeur.

Contrats professionnels (TNS, chefs d'entreprise, professions libérales) : les contrats santé et prévoyance dits Madelin (loi du 11 février 1994) bénéficient également de la loi PACTE après un an. Attention toutefois aux contrats Madelin déductibles : la résiliation interrompt la déductibilité fiscale et peut nécessiter une régularisation. Concertez-vous avec votre expert-comptable avant de résilier un contrat Madelin en cours d'année fiscale.

April Pro / TPE-PME (contrats collectifs) : les contrats collectifs d'entreprise relèvent du Code de la sécurité sociale (articles L911-1 et suivants) et ne sont pas résiliables par un salarié individuellement. La résiliation appartient à l'employeur souscripteur, qui doit respecter un préavis et consulter le CSE le cas échéant.

Si April refuse votre résiliation ou continue à prélever après la date d'effet, plusieurs recours gradués s'ouvrent à vous.

• Étape 1 — Opposition au prélèvement : faites opposition auprès de votre banque (gratuit, par courrier ou en ligne via l'application). Cette mesure conservatoire stoppe les prélèvements indus sans coût.
• Étape 2 — Mise en demeure d'April : envoyez une seconde lettre recommandée avec accusé de réception au service réclamations d'April, réclamant le remboursement et confirmation écrite de la résiliation. Mentionnez vos références de l'AR de votre première lettre.
• Étape 3 — Service réclamations April : un service dédié traite les réclamations en interne. Adresse : APRIL — Service Réclamations, à la même TSA 90052, 69439 Lyon Cedex 03. Délai de réponse réglementaire : 2 mois maximum.
• Étape 4 — Médiateur de l'assurance : si la réponse d'April ne vous satisfait pas (ou en l'absence de réponse au-delà de 2 mois), saisissez gratuitement le médiateur de l'assurance via le site www.mediation-assurance.org. Cette saisine suspend les délais de prescription.
• Étape 5 — Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) : pour les litiges de masse ou les questions de principe, le CCSF peut être saisi via la Banque de France.
• Étape 6 — Tribunal judiciaire : en dernier recours, après échec de la médiation, saisissez le tribunal judiciaire du lieu de votre domicile. Pour les litiges inférieurs à 5 000 €, la procédure orale simplifiée est accessible sans avocat.