Comment résilier Henner ? Modèle de lettre et démarche officielle

Avant toute démarche, il faut comprendre le statut juridique d'Henner. D'après ses propres mentions légales, Henner est une « société par actions simplifiée de gestion et de courtage d'assurances » au capital de 8 212 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 377 739, dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est enregistrée à l'ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance) sous le numéro 07 002 039 et contrôlée par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Henner n'est donc pas une compagnie d'assurance : c'est un intermédiaire, qui conçoit, distribue et gère des contrats pour le compte d'assureurs partenaires.

Conséquence pratique sur la résiliation : vous n'avez pas à identifier ni à contacter directement l'assureur partenaire. La lettre de résiliation se notifie à Henner, qui gère administrativement l'ensemble du dossier pour le compte de l'organisme assureur. Conséquence juridique : c'est la nature de l'organisme assureur porteur — société d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance — qui détermine quel article de loi s'applique précisément à votre résiliation (Code des assurances, Code de la mutualité ou Code de la sécurité sociale). C'est ce que nous détaillons dans les sections suivantes.

Un groupe familial et indépendant : fondé en 1947 (naissance de la Garantie Médicale et Chirurgicale — GMC), le groupe Henner est aujourd'hui dirigé par Charles Robinet-Duffo depuis 2012, qui a succédé à son père Rémy Robinet-Duffo. Le groupe revendique un positionnement de « groupe familial, responsable et indépendant », avec un chiffre d'affaires de 239,7 millions d'euros en 2023 et une croissance organique supérieure à 6 % en 2025. Henner est aujourd'hui l'un des principaux courtiers-gestionnaires français en assurance de personnes, en particulier sur la complémentaire santé et prévoyance collective des entreprises.

Autre point clé : Henner distribue à la fois des contrats individuels (souscrits directement par un particulier) et des contrats collectifs d'entreprise (souscrits par un employeur pour ses salariés). Or ces deux catégories obéissent à des règles de résiliation totalement différentes — c'est l'objet de la section suivante.

Henner est l'un des principaux courtiers-gestionnaires de complémentaires santé collectives en France : une grande partie de ses adhérents sont couverts via leur employeur, et non via une souscription individuelle directe. Avant d'engager une résiliation, il faut donc identifier précisément dans quelle situation vous vous trouvez, car les droits ne sont pas les mêmes.

Les sections suivantes détaillent, dans l'ordre, le régime du contrat individuel (loi PACTE santé, puis loi Châtel), puis les solutions propres au contrat collectif obligatoire (dispense d'affiliation, portabilité, loi Évin).

Si vous détenez un contrat de complémentaire santé Henner souscrit à titre individuel, la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 — entrée en vigueur le 1er décembre 2020 — vous permet de résilier à tout moment après un an d'adhésion, sans frais ni motif à justifier. L'article de loi exact qui s'applique dépend de la nature juridique de l'organisme assureur qui porte votre contrat (et non de Henner, simple gestionnaire) :

• Organisme assureur = société d'assurance (au sens du Code des assurances) → article L.113-15-2 du Code des assurances.
• Organisme assureur = mutuelle relevant du Code de la mutualité → article L.221-10-2 du Code de la mutualité.
• Organisme assureur = institution de prévoyance (organisme paritaire relevant du Code de la sécurité sociale) → article L.932-12-1 du Code de la sécurité sociale.

Conditions communes aux trois articles (identiques dans leur esprit, transposées dans chaque code) :

• Ancienneté minimale : 12 mois consécutifs depuis la première souscription du contrat.
• Aucun motif à justifier, aucune pièce à joindre.
• Aucun frais : ni pénalité, ni frais de dossier.
• Prise d'effet : 1 mois après la date de réception de la notification par l'organisme assureur (via Henner qui la transmet).
• Remboursement au prorata : le solde de cotisation déjà versé au-delà de la date d'effet doit être remboursé sous 30 jours.
• Rappel obligatoire : ce droit de résiliation doit être rappelé sur chaque avis d'échéance annuel.

Important : ce droit de résiliation infra-annuelle ne concerne que le contrat de complémentaire santé souscrit à titre individuel. Si votre contrat Henner est une mutuelle d'entreprise obligatoire, ce mécanisme ne vous est pas ouvert individuellement — voir la section dédiée plus loin.

Pour un contrat individuel de moins d'un an (donc pas encore éligible au mécanisme ci-dessus), ou pour un contrat de prévoyance individuelle qui ne relève pas du périmètre santé, la loi Châtel du 28 janvier 2005 reste le mécanisme applicable. Là encore, l'article exact dépend du porteur du risque : article L.113-15-1 du Code des assurances si l'organisme assureur est une société d'assurance, article L.221-10-1 du Code de la mutualité s'il s'agit d'une mutuelle.

Le principe : Henner (pour le compte de l'organisme assureur) doit vous adresser chaque année un avis d'échéance rappelant votre droit de ne pas reconduire le contrat. Cet avis doit parvenir entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire.

Articulation avec le triptyque loi PACTE : au-delà d'un an d'ancienneté sur un contrat santé individuel, le mécanisme de résiliation infra-annuelle (section précédente) est presque toujours plus simple à utiliser que la loi Châtel — pas besoin d'attendre une échéance précise. La loi Châtel garde un intérêt réel pour les contrats de prévoyance individuelle pure (décès, incapacité) qui ne bénéficient pas du triptyque santé.

Rappel du principe : un contrat collectif obligatoire est souscrit par votre employeur, qui est seul titulaire du droit de le résilier. En tant que salarié, vous ne pouvez pas y renoncer librement — sauf si vous entrez dans l'un des cas de dispense d'affiliation prévus à la fois par l'acte juridique qui a mis en place la couverture dans votre entreprise (décision unilatérale de l'employeur, accord collectif ou référendum) et par l'article R.242-1-6 du Code de la sécurité sociale.

• Salarié à temps partiel ou apprenti dont la cotisation à la mutuelle obligatoire représenterait au moins 10 % de sa rémunération brute.
• Salarié déjà couvert par un contrat de complémentaire santé individuel au moment de la mise en place des garanties collectives dans l'entreprise, ou au moment de son embauche si elle est postérieure — dispense valable jusqu'à échéance de ce contrat individuel.
• Salarié bénéficiant par ailleurs d'une couverture collective obligatoire en tant qu'ayant droit (via le contrat de son conjoint ou un autre emploi), à condition de le justifier chaque année.
• Salarié en CDD ou en contrat de mission de moins de 12 mois, sur simple demande écrite, même sans autre couverture santé.
• Cas d'ordre public prévus par les articles L.911-7 et D.911-2 du Code de la sécurité sociale, notamment lorsqu'un nouvel employeur impose sa propre mutuelle collective obligatoire.

Procédure pratique : ce n'est pas une « lettre de résiliation » classique. Il faut transmettre à Henner (ou au service RH de votre employeur, selon l'organisation retenue par l'entreprise) le formulaire de dispense accompagné du justificatif adapté à votre situation (attestation d'affiliation à titre individuel ou en tant qu'ayant droit, contrat de travail pour les CDD courts, etc.).

Si aucun cas de dispense ne s'applique à votre situation, la seule sortie possible du contrat collectif obligatoire est la rupture de votre contrat de travail (démission, licenciement, fin de CDD) — voir la section suivante sur la portabilité — ou une renégociation du contrat-cadre par votre employeur lui-même, hors de votre portée en tant que salarié seul.

En cas de rupture de votre contrat de travail, vous n'avez généralement pas à résilier vous-même votre mutuelle Henner collective : deux dispositifs légaux organisent automatiquement la suite de votre couverture.

Portabilité — article L.911-8 du Code de la sécurité sociale : si la rupture de votre contrat de travail (hors faute lourde) ouvre droit à l'assurance chômage, vous conservez gratuitement les mêmes garanties santé et prévoyance pendant une durée maximale de 12 mois. Ce maintien est financé par mutualisation entre l'employeur et les salariés actifs de l'entreprise — vous ne payez aucune cotisation pendant cette période. Il vous suffit de transmettre à Henner les justificatifs France Travail (attestation d'inscription comme demandeur d'emploi, justificatif d'indemnisation).

Loi Évin — article 4 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 : à l'issue de la portabilité, ou directement en cas de départ à la retraite, vous pouvez demander le maintien à titre individuel des mêmes garanties santé, à un tarif encadré et sans nouvelle sélection médicale. Ce dispositif bénéficie :

• Aux anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité de travail ou d'invalidité.
• Aux anciens salariés bénéficiaires d'une pension de retraite.
• Aux anciens salariés privés d'emploi et bénéficiaires d'un revenu de remplacement (chômage indemnisé).
• Aux ayants droit d'un salarié décédé.

Dans ces deux cas, la démarche à faire auprès de Henner n'est donc pas une lettre de résiliation, mais une demande de maintien ou de transformation du contrat, accompagnée des justificatifs adaptés (attestation France Travail pour la portabilité, justificatif de retraite ou de rente pour la loi Évin).

Pour un contrat individuel éligible à résiliation (triptyque loi PACTE ou loi Châtel), l'adresse à utiliser est celle du siège social du groupe, à Neuilly-sur-Seine :

Cette adresse correspond au siège social officiel de Henner SAS, tel qu'il figure dans les mentions légales du site henner.com. Elle centralise administrativement les demandes de résiliation pour les contrats de complémentaire santé et de prévoyance individuelle gérés par le groupe.

• Preuve juridique opposable : seule la lettre recommandée avec accusé de réception fait courir le préavis sans ambiguïté sur la date de réception.
• Centralisation : quel que soit l'organisme assureur porteur de votre contrat, la demande passe par Henner, qui la transmet en interne au bon service.
• Traçabilité du délai : la date de première présentation par La Poste matérialise le point de départ du délai d'un mois (triptyque) ou du préavis contractuel (Châtel).

Téléphone : le standard Henner pour les particuliers est joignable au 01 55 62 90 00 (le standard entreprises est un numéro distinct, 01 55 62 90 90). Ce numéro est utile pour retrouver votre numéro d'adhérent ou identifier l'organisme assureur porteur de votre contrat — mais un appel téléphonique ne vaut pas notification de résiliation : seule la lettre recommandée avec accusé de réception fait courir le préavis.

Contrats collectifs grands comptes : certaines entreprises disposent, dans leurs conditions particulières, d'une adresse de gestion dédiée pour leurs salariés. Si c'est votre cas, privilégiez-la — sinon, le siège de Neuilly-sur-Seine fait toujours suivre la demande au bon service.

Ce modèle concerne les contrats individuels (santé ou prévoyance). Trois options selon votre situation : résiliation infra-annuelle après 1 an (triptyque), résiliation à l'échéance (loi Châtel), ou dispense d'une mutuelle collective obligatoire suite à une nouvelle couverture obligatoire. Choisissez l'option qui correspond à votre cas, supprimez les autres, et complétez les champs entre crochets.

[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Numéro d'adhérent Henner] Henner — Service Résiliation 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de mon contrat Henner n°[numéro d'adhérent] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma volonté de résilier mon contrat [santé / prévoyance] souscrit à titre individuel auprès de Henner le [date de souscription], sous le numéro d'adhérent [numéro]. [Choisissez UNE des options ci-dessous] • Option 1 (résiliation infra-annuelle après 1 an) : Mon contrat ayant plus d'un an d'ancienneté, j'exerce mon droit de résiliation infra-annuelle prévu par l'article L.113-15-2 du Code des assurances (ou l'article équivalent L.221-10-2 du Code de la mutualité, ou L.932-12-1 du Code de la sécurité sociale, selon la nature juridique de l'organisme assureur porteur de mon contrat), issu de la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019. Ma demande prendra effet un mois après la réception du présent courrier. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer l'identité exacte de l'organisme assureur concerné dans votre réponse. • Option 2 (loi Châtel — résiliation à l'échéance) : Je souhaite mettre fin à mon contrat à sa prochaine date d'échéance, le [date d'échéance]. Cette notification respecte le préavis contractuel. À défaut d'envoi de l'avis d'échéance dans les délais légaux, je me prévaux du bénéfice de l'article L.113-15-1 du Code des assurances (ou L.221-10-1 du Code de la mutualité selon le porteur de mon contrat). • Option 3 (dispense — nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire) : J'ai été embauché(e) le [date] par la société [nom employeur], qui m'affilie à une complémentaire santé collective obligatoire au titre de l'article L.911-7 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article R.242-1-6 du même code, je sollicite ma dispense d'affiliation à mon contrat individuel Henner à compter du [date d'effet de la nouvelle couverture]. Vous trouverez ci-joint l'attestation de mon nouvel employeur. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier de confirmation de la prise en compte de ma demande, précisant la date d'effet exacte et, le cas échéant, le remboursement au prorata des cotisations versées au-delà de cette date. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature manuscrite]

Si Henner ne traite pas votre résiliation ou continue à prélever vos cotisations au-delà de la date d'effet, plusieurs recours gradués s'ouvrent à vous.

• Étape 1 — Opposition au prélèvement : faites opposition auprès de votre banque (gratuit, par courrier ou via l'application). Vous disposez de 8 semaines pour demander le remboursement d'un prélèvement SEPA non autorisé.
• Étape 2 — Réclamation auprès du service Qualité de Henner : Henner s'engage, dans ses mentions légales, à accuser réception sous 10 jours et à répondre au plus tard sous 2 mois (sauf complexité particulière signalée). Passez par le formulaire réclamation officiel ou par le service Qualité, en mentionnant vos identifiants et le numéro de suivi de votre AR.
• Étape 3 — Médiateur compétent selon l'organisme assureur : c'est ici que le statut de courtier de Henner compte à nouveau. Henner indique lui-même que le médiateur compétent est celui de l'assureur porteur de votre contrat, et non un médiateur unique Henner — ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande par l'interlocuteur en charge de votre réclamation. Selon le cas, il peut s'agir de La Médiation de l'Assurance (mediation-assurance.org, pour les sociétés d'assurance), du médiateur de la Mutualité Française (pour les mutuelles), ou du médiateur du CTIP (pour les institutions de prévoyance).
• Étape 4 — Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) : pour les litiges de portée générale, saisissable via la Banque de France — voie plus rare en pratique.
• Étape 5 — Tribunal judiciaire : en dernier recours, après échec de la médiation, le tribunal judiciaire de votre domicile est compétent. Pour les litiges inférieurs à 5 000 €, une procédure simplifiée est accessible sans avocat obligatoire.

Cas des contrats collectifs : pour les litiges liés à une dispense d'affiliation refusée ou à une portabilité mal appliquée, la même chaîne de recours s'applique, en associant si besoin le service RH de votre (ex-)employeur, souscripteur du contrat-cadre.